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Compta Online info #097

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Modifié le 02/11/2016

En partenariat avec Comptalia




WebTV n°97 du lundi 7 novembre 2016

La taxe sur les véhicules des sociétés

Le 30 novembre 2016 approche. C'est la date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les véhicules des sociétés.

Cette taxe concerne toutes les sociétés qui utilisent un véhicule de tourisme ou un véhicule mixte. Elle doit être payée même si l'entreprise loue un véhicule ou rembourse des indemnités kilométriques à son dirigeant par exemple.

La déclaration se fait au format papier. L'entreprise peut utiliser le formulaire envoyé par l'administration fiscale ou remplir le formulaire disponible sur le site de l'administration fiscale et l'imprimer.

Le paiement se fait par chèque, virement, espèces ou imputation d'une créance sur le Trésor.

 

Le mémoire de DSCG

Le mémoire de DSCG ne ressemble pas au rapport de stage de DCG. C'est un mémoire de recherche qui oblige le candidat à démontrer son esprit d'analyse et de réflexion.

Bien préparée, cette épreuve permet d'obtenir des points d'avance, plus facilement qu'aux épreuves écrites. Mal préparée, le candidat s'expose à une note moyenne, voire éliminatoire, plus difficile à rattraper avec les écrits.

La rédaction de ce mémoire passe obligatoirement par une demande d'agrément du sujet. L'agrément est donné par un enseignant-chercheur.

Le mémoire doit ensuite répondre à un certain nombre d'exigences dont la présence d'une problématique par exemple. Le jour de l'examen, il fera l'objet d'une soutenance de mémoire

 

Les dates de déclaration de TVA

Les entreprises découvrent souvent la date limite de paiement de leur TVA, grâce au formulaire de déclaration. En fait, cette date est prévisible. Elle est donnée par le code général des impôts et dépend de trois éléments : 

  • le premier élément est l'adresse de l'entreprise ;
  • le second élément est le statut juridique : entreprise individuelle ou société ;
  • le troisième élément est le nom de l'exploitant ou les deux premiers chiffres du numéro SIREN.

La date limite de déclaration de la TVA se situe entre le 15 et le 24 du mois suivant.

Prenons l'exemple d'une entreprise individuelle exploitée par une personne dont le nom de famille commence par un A. Si l'entreprise se trouve à Paris, sa déclaration de TVA sera déposée le 15 du mois qui suit la fin de la période à déclarer. La période à déclarer peut être un mois ou un trimestre.









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