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Compta Online info #215

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Modifié le 04/07/2019

En partenariat avec Comptalia




WebTV n°215 du lundi 8 juillet 2019

L'évolution prévisible des métiers d'expert-comptable et de commissaire aux comptes

Les professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes sont partiellement bouleversées par la loi PACTE. D'un côté, le relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes provoque la perte de chiffre d'affaires.

De l'autre côté, les honoraires de succès avantagent les experts-comptables.

Ces changements provoquent des réactions au sein des institutions que sont la compagnie nationale des commissaires aux comptes et le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables.

Une réforme du diplôme d'expertise comptable est en cours de réflexion et un décret sur la spécialisation doit paraître.

Enfin, les commissaires aux comptes qui perdent l'essentiel de leur chiffre d'affaires seront accompagnés.

 

Le calcul de l'indemnité de licenciement

L'indemnité de licenciement est calculée sur la base d'un salaire de référence. C'est une moyenne des salaires bruts, primes et autres accessoires du salaire, soit des 12 derniers mois, soit des 3 derniers mois. L'employeur doit retenir le montant le plus élevé.

Un montant minimum est fixé par le code du travail et par les conventions collectives mais l'indemnité de licenciement peut être plus élevée. C'est le cas en présence d'un usage ou d'une clause dans le contrat de travail.

L'indemnité de licenciement bénéficie d'exonérations d'impôt sur le revenu, de cotisations sociales et de CSG CRDS sous conditions.

Elle représente un quart de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans et un tiers au-delà.

 

La gestion de la canicule en entreprise

Lors de fortes chaleurs, voire de canicule, des mesures doivent être mises en place au sein des entreprises. L'employeur doit suivre des solutions de prévention communiquées par des organismes participant aux domaines de la santé au travail.

Il doit, par exemple, faire en sorte que les locaux de l'entreprise soient ventilés et suffisamment aérés. Les salariés doivent également avoir à disposition de l'eau fraîche et potable pour se désaltérer.

En effet, les symptômes liés à la chaleur sont nombreux car ils peuvent aller d'une simple fatigue à des maux de tête ou des malaises.

Le salarié, quant à lui, doit se vêtir en conséquence et réduire les efforts physiques intenses pour éviter tout problème de santé.









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