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Compta a titre gracieux

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Marc74
ProfilMarc74
Expert-Comptable associé en cabinet
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Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 17/04/2007 15:18
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Bonjour
est il possible pour un collaborateur de cabinet de faire de la comptabilité à titre gracieux pour une pme qui démarre son activité (amis)

merci pour votre réponse
MArc
Patrick
ProfilPatrick
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
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Re: Compta a titre gracieux
Ecrit le: 17/04/2007 16:02
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Bonjour,

Bien sûr, la comptabilité étant alors considérée comme réalisée par l'entreprise elle même. La seule difficulté qui peut se présenter est de ne pas pouvoir justifier de la présence d'un EC pour le CGA ou la Banque ( éventuellement).

Mais vous pouvez peut être vous arranger avec votre cabinet sur ce point.

Patrick


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Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Compta a titre gracieux
Ecrit le: 17/04/2007 19:10
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Bonjour !

Bien sûr cela ne pose aucun probleme, même par rapport au banquier. Par contre comme il est dit dans le post précédent si vous excercez en travailleur indépendant vous ne pourrez pas adhérer à un centre de gestion agréé. Pour info. à compter des revenus 2006 (donc les revenus qui seront à déclarer avant fin mai 2007 et delais supplémentaires selon les regions pour les déclarations faites sur internet) les travailleurs indépendants qui ne sont pas membre d'un centre de gestion verront leur bénéfice majoré de 25% pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Etes vous en société ou en indépendant ?

Si les bénéfices escomptés sont importants, il est peut être judicieux de payer un expert comptable (cabinet) au regard du bénéfice escompté sur l'Impôt sur le revenu. Il faut faire le calcul. Attention ! il y a un délai à respecter pour adhérer à un centre de gestion.


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Ankha
ProfilAnkha
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Re: Compta a titre gracieux
Ecrit le: 24/04/2007 21:55
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Bonjour,

Je pense pas que Marc 74 veut etre travailleur independant.

Il veut juste faire durant son temps libre la compta de la societe de ses amis.

Je pense faire pareil pour mon ami et je pense pas qu il y ait de probleme surtout que pour nous les ocmpte sseront validé par un epert comptable.


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Plp
ProfilPlp
Enseignant
 
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Re: Compta a titre gracieux
Ecrit le: 30/04/2007 22:17
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Bonsoir,

Je pensais (naïvement) que le seul fait (fûsse t'-il d'une manière bénévole) de passer les écritures et de centraliser les comptes nécessitait le diplôme d'EC ou d'être salarié de la structure; sinon, on pouvait considérer que c'était de l'exercice illégal de la comptabilité.
Éclairez-moi ! Merci d'avance.
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
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Re: Compta a titre gracieux
Ecrit le: 24/05/2007 12:46
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Bonjour PLP.

N'importe qui peut tenir sa comptabilité ou celle de quelqu'un d'autre.
L'exercice illégal serait de prétendre à un diplôme inexistant et se faire passer pour ce que l'on est pas....
Exemple : différence entre une personne qui à de bonnes notions de secourisme et donne des conseils, et une autre qui avec les mêmes notions se fait passer pour médecin !

La responsabilité, en cas d'erreurs ou fraude, sera à charge du dirigeant, qui évidemment ne pourra se retourner vers la personne qui a établit les comptes.
( pas de contrat ni de statut de salarié )

A titre d'exemple, pour aider un ami proche qui montait une entreprise individuelle, j'ai suivit les cours obligatoires d'initiation à la comptabilité auprès d'une chambre des métiers ( 1 semaine ).
J'ai tenu sa comptabilité sans autre formation, ne donnant le bilan qu'en fin d'année à un comptable pour vérifications.
Au bout de 6 ans,comme j'avais attrappé le "virus" de ce travail, j'ai changé de métier grace à une formation professionnelle niveau BTS.
Ayant d'abord travaillé en Cabinet, puis en entreprise, j'ai continué à tenir cette petite comptabilité, mais cette fois en allant jusqu'au Bilan et déclarations fiscales, et cette fois sans aide.

Mon ami a cessé cette activité, mais durant ces 19 ans nous n'avons jamais eu le moindre problème.
Et à présent, je suis chef comptable, statut cadre !

Pour résumer, aucun souci à se faire !


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Kitou
ProfilKitou
Expert-Comptable associé en cabinet
 
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Re: Compta a titre gracieux
Ecrit le: 26/05/2007 09:29
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Bonjour Françoisecnd,

Je pense qu'il faut nuancer vos propos sinon vous risquez d'induire en erreur un certain nombre de lecteurs...

L'ordonnance de 1945 qui réglemente la profession d'expert-comptable indique :

"...
Est expert-comptable celui qui fait profession habituelle de réviser et d'apprécier les comptabilités des entreprises... Il fait aussi profession de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter , surveiller et redresser les comptabilités.
...
Nul ne peut porter le titre d'expert comptable ni en exercer la profession s'il n'est inscrit au tableau de l'ordre..."

N'importe qui peut donc tenir lui meme sa comptabilité... on peut envisager également que n'importe qui tienne UNE comptabilité "à titre amical"...
Mais on ne peut pas dire que l'interdiction porte uniquement sur le titre... dés lors que vous tenez des comptabilités d'entreprise en n'étant pas salarié de ladite entreprise, vous risquez de tomber sous le coup d'exercice illégal.

Vous parliez de secourisme... pensez à la médecine : si vous conseillez un aspirine à un ami qui a mal à la tête, aucun problème... si vous commencez à prescrire des médicaments à plusieurs personnes contre rémunération... attention danger !!

Mais bravo pour votre reconversion, comme quoi... la comptabilité peut être un métier passionnant !!

Un petit mot supplémentaire pour marc74 ... attention à votre contrat de travail, certains contrats de collaborateur de cabinet prévoit que la tenue à titre personnel de comptabilité, même à titre gracieux, est un cas de licenciement pour faute grave !!

Bonne continuation
Johndoeww
ProfilJohndoeww
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 37 - Indre-et-Loire
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Re: Compta a titre gracieux
Ecrit le: 29/05/2007 10:32
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Message édité par Johndoeww le 29/05/2007 10:32
Bonjour

Francoise pour reprendre votre message et pour faire bref :

Citation
N'importe qui peut tenir sa comptabilité


=> vrai

Citation
ou celle de quelqu'un d'autre.


=> faux
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Comptable unique en entreprise


Re: Compta a titre gracieux
Ecrit le: 29/05/2007 15:55
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A Johndoeww :

Bonjour, et pourquoi non à la dernière ligne ?

Dans la mesure où les choses se font à l'amiable ( dans le sens ami ), qu'il n'y à aucune rémunération et que c'est bien l'entrepreneur qui signe son bilan ?

Si aucune publicité n'est faite autour de la personne qui l'a faite, je ne vois pas où serait le problème ??

Bon nombre de petits artisans déposent leur propre déclaration, déclaration souvent faite par un proche, et l'administration ne pose pas de questions .... Ces artisans restent seuls responsables de ce qu'ils ont remis sous leur nom ...


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Nicor
ProfilNicor
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 12 - Aveyron
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Compta a titre gracieux
Ecrit le: 29/05/2007 18:01
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Message édité par Nicor le 29/05/2007 18:02
Bonjour,

Françoise, je pense que johndoeww a voulu nuancé vos propos.

On ne peut pas dire, sans autres détails, "N'importe qui peut tenir la comptabilité de quelqu'un d'autre", ce n'est pas exact.

En revanche, un proche d'un chef d'entreprise peut l'aider à condition qu'il n'y ait pas de rémunération (Sauf en étant salarié), qu'il n'en fasse pas son métier et que ce ne soit pas auprès de multiples entreprises.

Par contre, que le chef d'entreprise signe, ou non, sa déclaration ne change rien à la question. Il ne s'agit pas d'un problème avec l'administration qui n'a rien à voir là dedans, mais de capacité juridique à réaliser certaines opérations.

Cordialement.
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