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Comptabilisation achat complémentaire de titres

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Kaolin
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Ecrit le: 09/10/2020 11:47
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Bonjour,

J'ai un questionnement et je n'ai pas réussi à trouver la réponse sur le forum. J'ai peut être mal cherché et je m'en excuse si c'est le cas.

Ma société X détient 50% de la société Y dont le capital est de 1000 euros. J'ai donc en titres de participation 500 euros chez X. Nous avons décidé de racheter le reste des parts de Y à notre partenaire pour 10 000€. J'ai donc procédé à un virement de 10 000€. Si je mets en contrepartie un compte 261 pour 10 000€, je vais me retrouver avec 10 500 euros de titres de participation, sauf que j'aurais 50% des titres qui vaudront 500 euros et les 50 autres pourcents qui vaudront 10 000€. J'ai l'impression que ca n'est pas bon mais je n'arrive pas à trouver ce qu'il faut faire. en effet, on peut trouver des exemples pour l'inventaire des titres à la clôture ou en cas de cession mais pas de cas d'achat.

Merci par avance.

cordialement,

Kaolin

Auredeus
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Re: Comptabilisation achat complémentaire de titres
Ecrit le: 09/10/2020 12:43
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Bonjour Kaolin,

Attendez qu'un E-C passe par la, mais je pense qu'il s'agit d'un problème d'écart de réévaluation.

Pouvez vous nous préciser, par quelle méthode le de prix de cession à été convenu?

Disposez vous de la valeur actualisée des titres au jour de la cession'

Accessoirement, la nature des titres, Parts sociales? Actions?

Codialement,

Kaolin
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Re: Comptabilisation achat complémentaire de titres
Ecrit le: 09/10/2020 19:06
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Bonjour,

Nous n'avons pas d'EC.

Le prix de cession correspond à la valeur des capitaux propres divisés par 2 pour les 50% de parts achetées.

Il s'agit de parts sociales d'une SARL.

Cordialement,

Papico
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Re: Comptabilisation achat complémentaire de titres
Ecrit le: 10/10/2020 12:43
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Bonjour,

D'après vos explications vous venez de racheter le reste des parts sociales de votre filiale donc en résumé je peux conclure que vous avez racheter toute la filiale. C'est normal que vous ne trouviez pas de réponse car vous venez de procéder à une fusion absorption sans le savoir.

D'après vous c'est quoi la définition d'un titre de participation ? Ici vous ne pouvez plus parler de titre de participation car vous avez tout racheter.

Faut traiter votre opération comme une opération de fusion absorption. Vos titre de participation devront disparaitre et vous devrez réévaluer la valeur de la filiale rachetée pour l'intégrer dans votre comptabilité.

C'est tout un processus comptable et juridique

Je peux vous aidez mais cela risque de me prendre du temps, je vous conseille de recourir à un EC

Y'a des règles à respecter dans ce genre d'opérations

Mais renseignez vous d'abord sur les opérations de fusion absorption et on n'en reparlera après.

Cordialement

Kaolin
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Re: Comptabilisation achat complémentaire de titres
Ecrit le: 12/10/2020 15:47
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Bonjour,

Je ne souhaite pas réaliser de fusion car même si la société mère (holding) détient à présent 100% des titres de sa fille, celle-ci a une vraie activité opérationnelle.

Cordialement

Papico
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Re: Comptabilisation achat complémentaire de titres
Ecrit le: 12/10/2020 17:17
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Bonjour,

Merci d'avoir apporter des éclaircissements

Donc si je comprends c'est juste un simple rachat de titre sans fusion.

Maintenant dans ce cas alors vous ne passez aucune écriture au niveau de la filiale

Pour la société mère vous passez une simple opération d'acquisition de titre en déboitant le compte titre de participation et en créditant le compte banque.

Votre procédé de comptabilisation est bonne mais vous faites la confusion entre titre de participation et capital social deux notions complétement distinctes et indépendantes. Le capital social ne traduit pas forcément la valeur de vos titres. Par exemple je peux avoir des titres de participation qui valent 2 000 000 euros sur une société qui a un capital social de 10 000 euros

Cordialement

Auredeus
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Re: Comptabilisation achat complémentaire de titres
Ecrit le: 13/10/2020 12:04
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Message édité par Auredeus le 13/10/2020 12:11

Bonjour Kaolin,

Voici ce que je ferais dans votre cas:

Immobilisation des nouveaux titres financiers pour 10 000€, les 50%

Je comptabiliserais 9 500 € Débit 261 Crédit 1052

Fiscalement, et sauf erreur, je pense que c'est imposable, vous devez donc réintégrer l'écart de façon extra comptable.

Vous auriez donc 100% des titres immobilisés pour leur valeur réelle. Soit 20 000 K

Une reprise de l'écart sera toujours possible (déductible), pour neutraliser la double imposition en cas de distribution de dividendes, puisque vous me dites que le prix est indexé sur les capitaux propres.

Cordialement,

Ps:A prendre avec réserve, attendez l'avis d'un EC.

Nebtrax
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Re: Comptabilisation achat complémentaire de titres
Ecrit le: 13/10/2020 15:41
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Message édité par Nebtrax le 13/10/2020 15:43

Bonjour,

Aucune difficulté dans ce cas, les titres doivent être inscrits en compte 261 pour le prix d'acquisition. Peu importe que le prix unitaire ne soit pas le même que lors de la première acquisition.

Comme l'a dit Papico il semble que vous confondiez la valeur nominale de l'action et sa valeur d'acquisition.

La comptabilité française se fait sur une valeur historique, aucun besoin de procéder à une réévaluation. Si ultérieurement il y a une perte de valeur on dépréciera c'est tout.

Il n'y a aucun impact fiscal lié à cette acquisition.

Quand les valeurs d'acquisition sont différentes il convient de fixer une méthode de valorisation qui permettra de calculer lors d'une éventuelle cession ultérieur, le montant de la plus value. Comptablement soit du FIFO soit du PMP. Fiscalement c'est le FIFO qui est admis: art 39 duodecies 6 du CGI.

Cordialement

Papico
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Re: Comptabilisation achat complémentaire de titres
Ecrit le: 13/10/2020 15:42
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Message édité par Papico le 13/10/2020 15:49

Bonjour Auredeus,

si je suis ton raisonnement tu veux ramener la valeur des titres à la valeur des capitaux propres

Y'a aucune obligation en la matière d'autant plus qu'il y'aura une incidence fiscale significative donc plus de dépense pour la société.

Je recommande pas trop.

Je pense qu'il faut juste se limiter à comptabiliser les titres à leur prix d'achat en vertu du principe du coût historique

La réévaluation n'est pas un obligation et doit se faire seulement dans le cas ou il y'a des enjeux stratégiques importantes ( ex reconstitution des capitaux propres ou amélioration du patrimoine )

Faire une réévaluation pour le plaisir risque de couter fiscalement cher à l'entreprise et n'est pas une bonne décision de gestion.

D'ailler je vois pas de problème ici hormis une simple comptabilisation à la valeur d'achat des titres.

Après si l'intéressé veut faire une réévaluation libre à lui mais qu'il sache qu'il y'aura une incidence fiscale

Faut être prudent avec certains aspects comptables car un mauvais choix risque de couter très cher à une organisation. Je te conseille de ne pas réévaluer tes titres sinon ça te coutera cher fiscalement et ton boss va pas trop apprécier. Maintenant tu peux le faire si y'a des enjeux stratégiques importants comme par exemple une restructuration de tes capitaux propres pour obtenir des prêts au niveau des banques

Cordialement

Auredeus
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Re: Comptabilisation achat complémentaire de titres
Ecrit le: 14/10/2020 17:12
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Bonjour,

Article 221-3 ANC 2020:

"Constituent des participations les droits dans le capital d'autres personnes morales, matérialisés ou non par des titres, qui, en créant un lien durable avec celles-ci, sont destinés à contribuer à l'activité de la société détentrice. Sont présumés être des participations les titres représentant une fraction du capital supérieure à 10 %

À toute autre date que leur date d'entrée, les titres de participation, cotés ou non, sont évalués à leur valeur d'utilité représentant ce que l'entité accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l'acquérir. À condition que leur évolution ne résulte pas de circonstances accidentelles, les éléments suivants peuvent être pris en considération pour cette estimation : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspectives de réalisation, conjoncture économique, cours moyens de bourse du dernier mois, ainsi que les motifs d'appréciation sur lesquels repose la transaction d'origine."

Le coût historique n'a pas de force normative.

L'image fidèle est un principe comptable.

Le dirigeant va t'il pouvoir se défendre de ne pas avoir connu la valeur réelle de ses actifs, en sachant qu'il a acquis les 50% suivants à une valeur actualisée supérieur. Je ne crois pas.

Donc vous voyez cela comme une option fiscale, je considère qu'il s'agit d'une obligation.

Il va nous falloir un EC pour nous départager car l'opposition fair value/ Valeur historique est un vieux débat....

Cordialement

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