Bonjour,
Je souhaite acquérir un nouvel ordinateur ainsi qu'un pack logiciel.
Comment dois-je comptabiliser ces achats si :
1. Ordinateur : valeur approximative 400 euros TTC
2. Pack logiciel : valeur approximative 200 euros TTC
Total TTC approximativement 600 euros.
Je pense que ces deux achats, même s'ils sont regroupés sur une facture unique du fournisseur, seront à passer en charges (et non pas en immobilisation car leur valeur unitaire est < à 500 euros HT). Pourriez-vous confirmer ?
Merci d'avance.
| |||||||||
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
Bonjour Chrismsk,
Vous avez effectivement raison lorsque vous parlez du seuil de 500€ HT indiqué par l'Administration Fiscale pour qualifier si un bien est une immobilisation ou une charge mais cette règle est une simple tolérance admise par le législateur.
C'est pourquoi, je serais plus modérée dans sa mise en application car si vous reprenez le PCG, l'article 211-1 définit un actif de la manière suivante :
1 - Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
2- Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.(...)
Par conséquent, on peut tout à fait qualifier l'ordinateur, d'une valeur de 400€ HT, comme une immobilisation dans la mesure où ce bien va apporter à votre entreprise des avantages économiques futurs. Je comptabiliserais donc cet ordinateur en 218300 - Matériel de bureau et informatique avec un amortissement en linéaire sur 3 ans.
Pour ce qui est du logiciel, il est également possible de suivre la même logique que pour l'ordinateur avec un amortissement sur 3 ans, voire 1 an fiscalement si vous y voyez plus d'intérêt (cf BOFIP BIC - Régime des amortissements exceptionnels - Dépenses d'acquisition de logiciels).
Cordialement,
A lire : Comptabiliser l'abonnement à un logiciel (licence ou SAAS)
Modératrice Compta Online
Bonjour Venaig
Je tiens à vous remercier pour votre réponse.
Effectivement, ce sujet fait vraiment débat.
Bien cordialement
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840