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Comptabilisation acompte frais d'huissiers

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Celine85
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  • 85 - Vendée
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Ecrit le: 01/01/2014 12:15
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Bonjour,

Venant de lancer une procédure de recouvrement chez un huissier, ce dernier nous a demandé un versement de 200 € en acompte de ces frais, bien entendu pour l'instant aucune facture n'a été transmise.

Je me demande comment je dois comptabiliser cette dépense. Je pensais mettre sur le compte 4091 pour facture non parvenue avec le compta de charges 622700 pour frais de procédures et également la TVA (car TVA sur les encaissements).

Est-ce juste pour vous, les frais d'huissiers sont-ils bien soumis à TVA? Et si oui me confirmez-vous que c'est à 19.6% ( c'était en 2013).

La TVA pourra-être déductible, ou dois-je la mettre dans un compte d'attente en attendant la facture définitive?

Je vous remercie pour vos éclaircissements.

Céline

Maradhino
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  • 75 - Paris
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Re: Comptabilisation acompte frais d'huissiers
Ecrit le: 01/01/2014 18:19
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Bonjour,

L'écriture à passer pour l'acompte est la suivante:
4091 débit
512 crédit

A la clôture de l'exercice vous devez passer une FNP:
622 débit HT
4458 débit TVA
408 crédit TTC

Les frais d'huissier sont soumis à TVA.

Pour toutes les prestations débutées en 2013 la TVA applicable est de 19,6% (si c'est le taux applicable à cette activité)

Concernant la deductibilté vous pouvez juste déduire la TVA sur l'acompte. En effet le régime de TVA sur les prestations de service demande à ce soit déduit ou déclaré la TVA sur les acomptes. Par contre vous ne pouvez déduire la TVA sur la facture définitive. Non pas pour cause de non réception de facture, mais parceque la prestation n'est pas encore réglée.

Cordialement.


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Mozo
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Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Re: Comptabilisation acompte frais d'huissiers
Ecrit le: 01/01/2014 18:21
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Bonsoir

Attention Facture non parvenue c'est un terme précis en comptabilité il est lié au compte 408xxxx.

409xxxx c'est fournisseur débiteur c'est à dire acompte et avance.

Donc la bonne comptabilisation c'est 409xxx/512xxx.

Lorsque vous recevrez la facture du fournisseur alors vous la comptabiliserez normalement.

Vous pouvez récupérer la TVA, seulement si votre fournisseur a émise une facture d'acompte avec la mention du taux de TVA et du montant de la TVA.

Même principe pour tous les fournisseurs.

Cordialement

Christian

Celine85
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  • 85 - Vendée
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Re: Comptabilisation acompte frais d'huissiers
Ecrit le: 01/01/2014 21:07
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bonsoir,

Je vous remercie tous les deux pour vos réponses.

Je ne savais pas qu'il fallait avoir reçu une facture d'acompte pour pouvoir déduire la TVA en même temps que le paiement d'un acompte et je prends bonne note de l'écriture à passer au moment de la clôture.

A bientôt et encore merci.


Céline.

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