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Comptabilisation de l'acquisition d'un actif

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Lolo59000
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Ecrit le: 20/07/2009 19:23
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Bonjour,

Lors d'une acquisition d'un actif corporel auprès d'une société (pas un apport, il s'agit bien d'une acquisition), doit-on reprendre obligatoirement le même plan d'amortissement qu'avait utilisé la société précédente?

Merci
Claudusaix
ProfilClaudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Comptabilisation de l'acquisition d'un actif
Ecrit le: 20/07/2009 21:56
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Bonsoir,

Ou je ne comprends pas la subtilité de la question, ou il s'agit d'une question psychédélique.

En effet, si vous (société B) avez acheté à une société A un bien, forcément, vous ne connaissez pas le plan d'amortissement de la société A. De plus, selon l'article 311-1 du Plan Comptable Général, «une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à l'actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies :

- il est probable que l'entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants - ou du potentiel de services attendus pour les entités qui appliquent le règlement n°99-01 ou relèvent du secteur public.

- son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante, y compris, par différence et à titre d'exception lorsqu'une évaluation directe n'est pas possible, selon les dispositions de l'article 321-8.
»

Or, l'avantage économique futur peut être apprécié de manière différente d'une société à l'autre. Sans parler, que votre prix d'acquisition (société B) est différent de la valeur comptable nette de la société A.

Autrement dit, vous n'avez pas à reprendre le même plan d'amortissement qu'avait utilisé la société précédente, même si la société A et B sont liées financièrement. Vous devriez le savoir en tant qu'expert-comptable stagiaire.

Cordialement,


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