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Comptabilisation affacturage et incidence TVA

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Trombi
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Ecrit le: 30/09/2011 13:42
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Bonjour,

Merci de prendre la patience de lire et m'éclairer sur la Comptabilisation des écritures en Affacturage , à savoir que :

L'entreprise est soumis aux régimes de TVA sur Débits et Encaissements ( D= 25% du CA , E= 75% du CA)
Le calcul de la TVA se faisait jusque là à partir de la Balance Clients , sans problème.

Merci me dire quels sont les écritures à passer . Le compte 411 doit il être soldé à la cession de la créance ou au règlement de la créance chez le Factor.

Dans le cas ou le 411 est soldé tout de suite, la Tva à payer risque d'être pénalisante pour l'Entreprise ,qui recherche une Trésorerie immédiate forcément.

Et je perds la notion de Débits et Encaissements puisque le Facto envoie des sommes (BO ou virements Tréso )impossibles à imputer !

J'avoue que le FL ne m'a pas aidée , un peu trop théorique.
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires...je suis à votre disposition.
Bien Cordialement


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Trombi
Claudusaix
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Re: Comptabilisation affacturage et incidence TVA
Ecrit le: 01/10/2011 12:35
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Bonjour,

La solution est assimilable aux effets escomptés non échus. Vous le savez, pour la TVA sur les encaissements, la TVA collectée devant resté après avoir fait votre déclaration de TVA correspond au solde de votre compte client à la fin de la période et aux montants remis en escompte dont l'échéance n'est pas échue (Effets escomptés non échus).

Pour l'affacturage, votre factor vous envoie chaque mois, la liste des clients restant en portefeuille. Ce montant doit être rajouté au solde évoqué ci-dessus. Par ailleurs, dans votre annexe, vous devez fournir le montant des effets escomptés non échus (article 531/4 Informations relatives aux opérations non inscrites au bilan. Dans cet agrégat, il faut absolument inclure le portefeuille des créances cédées au factor à la date de l'arrêté des comptes. C'est comme cela que l'administration fiscale peut faire ses contrôles.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Trombi
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Re: Comptabilisation affacturage et incidence TVA
Ecrit le: 04/10/2011 14:30
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Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses . Cela veut donc dire que , dans la mesure ou l'entreprise cède "en permanence" , le 467 ne sera jamais soldé.
Le FACTOR m'a envoyé un journal mensuel. Il reprend les créances cédées ,les frais , et fonds de garantie (my god !) et les Billets à Ordre (ou virements du Factor).
Je pense que je vais "isoler" le 467 pour le FDG (ne serait que pour les tableaux de gestion en fin de période) et créer un 519 pour le compte FACTO.
Qu'en pensez vous ?

Je vais "creuser"...

Cordialement
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