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Comptabilisation de l affacturage

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Dgdfy
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Contrôleur de gestion en entreprise
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Ecrit le: 20/09/2007 14:31
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Bonjour
Ma société souhaite utiliser l’affacturage. J’hésite entre 2 méthodes de comptabilisation.
La plus simple : solder le compte client par le compte courant du facto à la cession de la créance DT 517 CT 411. Mais ensuite impossible de gérer le compte client, et quid de la gestion de la TVA sur encaissement.
La seconde : solder le compte client au moment du règlement. Cession de la créance DT 517 CT 467 , Règlement DT 467 CT 411. Inconvénient, beaucoup de saisie.
J’aimerai connaître vos avis.
Merci


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dgdfy
Samenthha
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Re: Comptabilisation de l affacturage
Ecrit le: 20/09/2007 15:03
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Bonjour,

Peut-être un début de réponse sur ce topic ?

Affacturage et TVA


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MSG (2001) DECF: Préparation des UV 1, 2, 6 & 7
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Comptabilisation de l affacturage
Ecrit le: 21/09/2007 00:20
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Bonsoir,

Mon entreprise a un contrat d'affacturage avec Natixis Factor. Nous avons un accès à internet via creancenet.fr.

Notre factor nous fournit le tableau récapitulatif des clients non encore réglés. C'est avec ce tableau que je fais mon état de rapprochement de TVA. D'ailleurs, chaque mois, nous éditons les règlements reçus grâce à une fonction sur internet. C'est bien pratique pour faire la TVA.

Nos écritures ne sont pas très orthodoxes car nous assimilons le factor comme une banque. D'ailleurs, nous avons créer un journal FA.

Ecriture remise factures au factor
512 Factor au Débit
411 Clients (comptes détaillés) au Crédit

Ecriture du BO du factor émis
580 Virements internes au Débit
512 Factor au Crédit

Ecriture des commissions du factor
627 Services Bancaires au Débit
44566 TVA déductible sur ABS au Débit
512 Factor au Crédit

Cordialement,

PS : je répète : ce n'est pas les écritures fournies dans le dictionnaire comptable et financier
Extrait du dictionnaire comptable et financier

Citation
Suivi comptable de l'affacturage

La facturation

Présentation des factures - L'original et le double des factures émises doivent clairement indiquer la mention de subrogation qui informe l'acheteur que le règlement de la facture est à effectuer directement auprès de la société d'affacturage.

Exemple de mention
Règlement à l'ordre de ... (nom et adresse de la société d'affacturage) qui le reçoit par subrogation dans le cadre d'un contrat d'affacturage et devra être avertie de toute demande de renseignement ou réclamation.
Seul un paiement de ... (nom de la société d'affacturage) est libératoire.

Pour améliorer le suivi par la société d'affacturage des créances qui lui sont transmises, les factures mentionneront également :

- le numéro propre du « client-adhérent »,

- le numéro de l'acheteur dont la facture est transmise.

Transmission des factures

-> L'original des factures émises par l'entreprise est adressé au client.

-> Le double (et non une photocopie) de la facture est transmis à la société d'affacturage accompagné de la quittance subrogative qui matérialise la prise en charge des factures par le factor et atteste du transfert en sa faveur, par voie de subrogation, de la propriété des créances.

En pratique, il est possible, lors de la signature du contrat d'affacturage, de signer une quittance subrogative unique et permanente, qui atteste du transfert des créances remises. Les doubles des factures sont alors accompagnés d'un bordereau de remise de factures.

Ce bordereau de remise récapitule notamment :

- le montant de chaque facture,

- son échéance,

- son mode de règlement,

- le numéro du client-acheteur,

- le montant total de la remise.

Traitement comptable de l'émission et de la transmission des factures

-> Émission des factures. Le schéma des écritures du journal des ventes n'est pas modifié par le contrat d'affacturage. Chaque opération ayant donné lieu à facturation est portée, pour le montant TTC, au débit du compte individuel ou collectif client.

Le transfert de propriété des créances n'intervient que lors du paiement par le factor des factures cédées, c'est-à-dire lors de l'inscription en compte courant de ces créances. En conséquence, il n'est pas possible de comptabiliser directement les factures émises au débit du compte courant du factor.

-> Transmission des factures. La quittance subrogative ou, selon le cas, le bordereau de remise des créances ne permet pas de connaître ni la date ni le montant de la subrogation.

En effet, si les contrats prévoient généralement la remise de la totalité des créances au factor, celui-ci en effectue le paiement par l'inscription en compte courant seulement sous réserve de leur acceptation.

Le factor, en fonction de son analyse du risque, peut :

- accepter, dans le cadre de la subrogation, de les financer sans en garantir la bonne fin ;

- accepter, dans le cadre de la subrogation, de les prendre à l'encaissement, sans financement et garantie de bonne fin ;

- refuser purement et simplement de les prendre en charge.

Pour enregistrer le transfert de créances, il convient d'attendre l'avis de paiement.

Traitement comptable de l'avis de paiement - L'avis de paiement (ou encore avis d'achat ou de règlement) est le document comptable qui atteste de la cession des créances et qui permet de passer les écritures relatives à cette cession. C'est à cette date que les écritures doivent être enregistrées et non à celle de la quittance subrogative ou du bordereau de remise.

Exemple
Suite à la transmission d'un bordereau de remise de 10 créances pour un montant global de 10 000 €, l'avis de paiement du 25 septembre 2005 s'élève à 9 500. € Le relevé de compte concernant cette opération se présente ainsi.
Relevé de compte
Libellé de l'opération
Débit
Crédit

Achat de 9 créances, bordereau de remise n° ... du ...

Commission d'affacturage 1 %

Fonds de garantie 10 %

Réserve exigible après encaissement

Chèque

Commission de financement 6 % sur 80 jours

TVA sur commission d'affacturage

TVA sur commission de financement
95,00

950,00

1 000,00

5 000,00

67,67

18,62

18,62

13,26
9 500

La société d'affacturage a refusé de prendre en charge une facture qui était sans approbation pour un montant de 500 €.
Deux créances d'un montant de 1 000 € sont prises à l'encaissement sans financement ni garantie.
Un financement demandé à hauteur de 5 000 € est versé sous forme de chèque.

-> Enregistrement de la cession des créances. C'est l'ensemble des créances reprises sur l'avis de paiement qui doit être enregistré comme une cession de créances et crédité au compte 411 « Clients ». En effet, que les créances remises au factor bénéficient ou non de la garantie de bonne fin et bénéficient ou non d'un financement avant leur échéance, le factor acquiert la propriété de la totalité des créances qu'il accepte de payer (dans le cadre de la subrogation, l'inscription en compte courant vaut paiement).

Exemple
25 septembre 2005
517(.)
Factor - Compte courant
9 500

411(.)
Clients

9 500

(Comptabilisation de la cession de créances)

Les comptes individuels « Clients » sont soldés et seul subsiste pour les créances cédées le compte global 517(.) « Factor - Compte courant » [ou 467(.)].

Pour suivre l'évolution individuelle de ses postes clients et surveiller les règlements, l'entreprise se référera aux documents mis à sa disposition par le factor sous forme papier ou en ligne et notamment aux balances de synthèse et aux balances âgées détaillées par client.

-> Le fonds de garantie et la réserve exigible après encaissement. Toutes les sommes portées en compte courant par le factor et qui représentent le montant des créances sur lesquelles il est subrogé ne sont pas disponibles pour le « client-adhérent ».

Ainsi, pour garantir le remboursement des sommes que le « client-adhérent » peut devoir à la société d'affacturage, celle-ci constitue un compte de garantie, non rémunéré, par prélèvement sur le compte courant.

Par ailleurs, les créances que le factor refuse de financer sont portées dans un compte spécifique jusqu'à leur encaissement.

Exemple
275(.)
Factor - Retenue de garantie
950

517(.)
Factor - Réserve exigible après

encaissement
1 000

517(.)
Factor - Compte courant

1 950

(Constitution des comptes de réserves)

-> Enregistrement des commissions. La commission d'affacturage rémunère les services du factor. Elle s'applique au montant TTC des factures subrogées que celles-ci bénéficient ou non de la garantie de bonne fin.

La commission de financement rémunère les fonds avancés par le factor.

Exemple
6225
Rémunération d'affacturage
95,00

668(.)
Commission de financement
67,67

4456
TVA déductible
31,88

517(.)
Factor - Compte courant

194,55

(Enregistrement de la commission d'affacturage

et de la commission de financement)

-> Comptabilisation du financement. Le compte 517(.) « Factor - Compte courant » est crédité par le débit des comptes traduisant les moyens de financement.

Exemple
5112
Chèques à encaisser
5 000

517(.)
Factor - Compte courant

5 000

(Financement du factor par chèque bancaire)

Les avoirs - Les factures d'avoirs relatives aux créances cédées viennent minorer le montant porté en compte courant. Elles sont à transmettre au factor, dès leur émission, avec l'indication du numéro et de la date de la facture à laquelle elles se réfèrent ainsi que du motif de l'avoir.

Le mode de transmission des factures d'avoirs est généralement le même que celui des factures.

Dans les comptes de l'entreprise, les avoirs sont enregistrés au crédit du compte courant du factor. Cependant, la société d'affacturage peut demander au « client-adhérent » le remboursement de l'avoir. Celui-ci est alors porté au débit du compte courant du factor.

Exemple
Sur la remise envisagée ci-avant, un avoir de 100 € TTC est adressé au client A, correspondant à un retour de marchandises non conformes à la commande. Les écritures suivantes sont à passer, sachant que la créance avait été cédée au factor et portée en compte courant.
70(.)
Ventes
83,61

4457
TVA collectée
16,39

411(.)
Clients

100

(Établissement de la facture d'avoir)

411(.)
Clients
100

517(.)
Factor - Compte courant

100

(Remboursement par imputation sur le compte courant)

Les litiges

De nombreux points de la transaction commerciale sous-jacente à la cession de créances peuvent donner lieu à contestation entre les parties, par exemple :

- marchandise non reçue,

- marchandise non conforme,

- prix erroné,

- délais de livraison non respectés.

Le « client-adhérent » qui a connaissance d'un litige doit en informer le plus rapidement possible la société d'affacturage afin de bloquer les opérations de relance.

Lorsque la société d'affacturage a connaissance d'un litige, elle en informe immédiatement le « client-adhérent » par un « avis de litige » ou « refus de paiement ». Un certain délai est alors accordé au « client-adhérent » pour trouver une solution au litige technique ou commercial. Passé ce délai, la facture litigieuse est annulée en compte courant.

Exemple
Sur la cession précédemment enregistrée, une créance de 50 € fait l'objet d'un litige entre le « client-adhérent » et l'acheteur de celui-ci. Ce litige n'ayant pas été résolu dans le délai de 45 jours imparti au contrat, la cession de la créance est annulée.
416
Clients douteux ou litigieux
50

517(.)
Factor - Compte courant

50

(Annulation de la créance litigieuse)



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Claudusaix
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Re: Comptabilisation de l affacturage
Ecrit le: 21/09/2007 08:20
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Merci pour ces explications très complétes. Peut on trouver en ligne ce dictionnaire ?


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Re: Comptabilisation de l affacturage
Ecrit le: 21/09/2007 08:58
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Citation : Dgdfy @ 21.09.2007 à 08:20
Merci pour ces explications très complétes. Peut on trouver en ligne ce dictionnaire ?


Bonjour,

Ce dictionnaire est en ligne mais sécurisé. En effet, vous devez acheter le dictionnaire comptable et financier version papier et vous devez demander vos codes d'accès pour bénéficier d'un accès en ligne.

Je vous conseille de regarder dans la boutique du forum
Lien vers l'ouvrage

Cordialement,



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Claudusaix
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Re: Comptabilisation de l affacturage
Ecrit le: 26/05/2008 20:03
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Bonjour,

Avant de passer l'écriture de remise des factures au factor, à savoir :

512 Factor au Débit
411 Clients (comptes détaillés) au Crédit

Doit-on passer l'écriture de vente simple ? :

D706 Vente de prestations
D44571 TVA collectée
C411 Clients

vous remerciant pour votre aide et vos réponses.

Cdt,
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Re: Comptabilisation de l affacturage
Ecrit le: 26/05/2008 20:12
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Citation : Mars_13 @ 26.05.2008 à 20:03
Bonjour,

Avant de passer l'écriture de remise des factures au factor, à savoir :

512 Factor au Débit
411 Clients (comptes détaillés) au Crédit

Doit-on passer l'écriture de vente simple ? :

D706 Vente de prestations
D44571 TVA collectée
C411 Clients

vous remerciant pour votre aide et vos réponses.

Cdt,

autant pour moi :o))))

D411
C706
C44571

Désolé
Gmenant
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Re: Comptabilisation de l affacturage
Ecrit le: 26/05/2008 20:27
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Bonjour,
L'affacturage est une cession de créances qui n'a aucune incidence sur la comptabilisation de la vente. Vous comptabilisez donc la vente comme vous l'avez indiqué.
Vous facturez des prestations, je suppose que vous avez pris l'option de la tva sur les débits vu le compte de tva que vous utilisez.
Cordialement


--------------------
Geg
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Re: Comptabilisation de l affacturage
Ecrit le: 27/05/2008 13:59
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Sauf que le prix de vente est imputée de la retenue de garantie


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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
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