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Comptabilisation d'appartement dans une SCI

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Step57
ProfilStep57
Assistant débutant
  • 57 - Moselle
 
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Assistant débutant


Ecrit le: 04/01/2011 23:10
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Bonjour

Je suis actuellement stagiaire au sein d'une Sci qui loue des appartements à des particuliers.Cette société n'a pas effectuée sa comptabilité depuis son ouverture en 2001, d'où mon stage.
J'ai rencontré des difficultés quant à la comptabilisation de l'acquisition des appartements loués. Le gérant m'a dit que dans une SCI il n'y pas d'immobilisation mais mes recherches m'ont prouvés le contraire.
Je sais qu'il y a plusieurs options pour une SCI. Celle où je travaille ne paye pas d'IS mais le gérant paye une taxe foncière et le RSI.

Pourriez-vous m'indiquer comment comptabiliser ces acquisitions s'il vous plait, cela m'enlèverait une réelle épine du pied'

Merci d'avance
Fcorneillie
ProfilFcorneillie
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 59 - Nord
 
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Comptabilisation d'appartement dans une SCI
Ecrit le: 05/01/2011 17:15
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Bonjour,
Il faut effectivement comptabiliser les immeubles en immobilisations. Vraisemblablement votre SCI n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés. Dans ce cas et sauf si dans les associés il existe des personnes morales, vous n'avez pas d'obligation (ni d'avantage) à amortir le bien et donc à le décomposer (règlement sur les actifs).
La SCI n'a pas déposer de liasse fiscale classique auprès des impôts mais une déclaration fiscale 2072. Egalement les sociétés civiles ne sont pas concernées par le dépôt au greffe des comptes annuels.
En revanche, il faut tenir au moins une assemblée annuelle + rapport de gestion du gérant. Cette assemblée statue notamment sur l'approbation des comptes.
C'est important et nécessaire notamment en cas de cession de l'immeuble ainsi qu'en cas de succession d'un des associés.
Cordialement
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