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Comptabilisation de l'arce

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Vrochris
ProfilVrochris
  • 24 - Dordogne
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Ecrit le: 30/05/2011 18:37
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Bonjour,

Avec mon ami, nous bénéficions de l'ARCE : l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise. Nous avons obtenu de pôle emploi le versement du capital en 2 fois afin d'intégrer ces montants comme apport à notre société.
Ces sommes que nous avons reçu sont donc soumises à l'IR.
Ma question est :
Comment dois-je comptabiliser cet apport dans la société, c'est une SNC soumise à l'IS ?
au crédit d'un compte de la classe 7 comme une prime et dans ce cas c'est soumis à l'IS (et cela ne me convient pas vraiment) ou alors en compte courant et la société nous "remboursera" quand la situation nous le permettra.

Merci beaucoup de votre attention.
bonne soirée


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Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Comptabilisation de l'arce
Ecrit le: 31/05/2011 11:09
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Bonjour,

Il s'agit d'une aide personnelle, imposée personnellement à l'IR. Il n'y a aucune raison de l'imposer aussi à l'IS. Il faut donc la mettre en compte courant.

Cordialement,


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Choux85
ProfilChoux85
En recherche d'emploi
  • 85 - Vendée
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En recherche d'emploi


Re: Comptabilisation de l'arce
Ecrit le: 25/02/2016 14:43
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Bonjour, J'avais la même question mais pour une entreprise individuelle . Je suppose qu'il faux le passer en 108 en contre partie du 514 ? Je l'avais passé en 74 subvention d'exploitation dans le doute mais à tord alors ?

Merci pour votre réponse

Liliane25
ProfilLiliane25
Chef de mission en cabinet
  • 973 - Guyane
 
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Chef de mission en cabinet


Re: Comptabilisation de l'arce
Ecrit le: 02/03/2016 12:10
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Bonjour

Oui en 108.

Cordialement



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