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Comptabiliser les cadeaux aux salariés

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Comptabilisation cadeau salarié

Les cadeaux au personnel, cadeaux de l'employeur à ses salariés sont en principe des avantages en nature. Ils sont généralement comptabilisés dans un compte 647 « Autres charges sociales » ou un compte 648 « Autres charges de personnel ». Cette solution est avantageuse lorsque l'avantage n'est pas soumis à cotisations sociales.

Lorsque les cadeaux au personnel sont soumis à cotisations sociales, un compte d'avantages en nature (641700 par exemple) facilitera le rapprochement avec la DADS/DSN.

Les cadeaux au personnel, offerts aux salariés sont généralement considérés comme un vecteur de motivation. Certaines études montrent qu'un cadeau utile au quotidien peut parfois être plus efficace qu'une prime.

Pour ces cadeaux (de fin d'année ou lié à un événement) au personnel, l'intérêt de l'entreprise n'est pas un critère. Le montant des cadeaux doit rester dans les limites d'exonération (5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale). Il devient un avantage en nature au-delà.

Comment comptabiliser les cadeaux au personnel ?

Numéro de compte

Comptabilisation des cadeaux au personnel

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

647 ou 648

Cadeau au personnel100€
5121

Règlement par CB

100€

 

Comptabiliser les chèques cadeaux et cadeaux au personnel : un compte 647 ou un compte 648

Débiter le compte 647 « autres charges sociales » se justifie par le parallèle effectué avec le comité social et économique (CSE). Les cadeaux au personnel font partie des « œuvres sociales ». En l'absence de CSE, c'est l'employeur qui remplit éventuellement cette fonction.

Un autre traitement comptable qui consiste à utiliser le compte 648 « autres charges de personnel » peut également se justifier.

Lorsque les montants sont trop élevés ou ne remplissent pas les conditions d'exonération, il est possible d'utiliser un compte dédié aux avantages en nature. Le compte 6417 « avantages en nature » créé pour l'occasion contiendra alors la fraction soumise à cotisations sociales. Cette méthode facilite le contrôle de la DSN qui peut se faire à partir de la balance des comptes.

Enfin, pour les biens de faible valeur, certains préconisent l'utilisation d'un compte 623 « cadeaux à la clientèle ».

Exemple de comptabilisation des chèques cadeaux

Une entreprise de 10 salariés décide d'offrir des bons d'achat à tous ses salariés. Le montant des bons d'achat est fixé à 171€, limite d'exonération pour 2020.

Numéro de compte

Comptabilisation des chèques cadeaux

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

647 ou 648

Comptabilisation des bons d'achat1710€
5121

Bons d'achat payés par chèques

1710€

 

Impact des cadeaux en nature et bons d'achat sur les cotisations sociales, l'impôt sur le revenu et la TVA

Les cadeaux au personnel : cadeaux en nature et bons d'achat sont exonérés de cotisations sociales dans certaines limites. L'entreprise qui attribue des cadeaux en nature et bons d'achat à tous les salariés dans une situation similaire bénéficie d'une présomption d'exonération de cotisations sociales sous conditions. Une première limite est fixée à 163€ par an et par salarié. Ensuite, il faudra vérifier les conditions d'attribution des bons d'achat.

Lorsque la limite d'exonération de cotisations sociales est respectée, les cadeaux au personnel sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Quand le cadeau en nature est de faible valeur et ne dépassant pas la somme de 69€ TTC par bénéficiaire et par an, la TVA reste déductible.

Qui a le droit au chèque cadeau ?

Dès lors que l'attribution d'un chèque cadeau est décidée au sein d'une entreprise ou par le CSE, tous les salariés qui répondent aux critères d'attribution sont concernés.

Comment comptabiliser les chèques cadeaux ?

Les chèques cadeaux sont généralement comptabilisés au débit d'un compte 647 ou d'un compte 648.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 23/11/2020 16:12, Domino78 a écrit :
  

Bonjour Sandra,

Qu'est ce qu'un cadeau ? forcément un cadeau en nature ou un bon d'achat chez un commerçant ou dans une chaine de distribution ?

Ce cadeau peut-il être un chèque établi par l'entreprise à l'ordre du salarié ? (ex : chèque de 171 € établi une seule fois dans l'année à Noël).

Ce cadeau peut-il être mis sur le bulletin de paie dans une rubrique non soumis à cotisation et non imposable (comme la prime Macron de 5000 €) ? (avec le même exemple : montant de 171 € établi une seule fois dans l'année à Noël).

Dans l'article vous parlez d'une limite fixée à 163 € / an / salarié. Ce n'est pas plutôt 171 € (5% du plafond sécu mensuel) ?

Cordialement,

Dominique


Le 23/11/2020 17:31, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Qu'est ce qu'un cadeau ? forcément un cadeau en nature ou un bon d'achat chez un commerçant ou dans une chaine de distribution ?
    Ce cadeau peut-il être un chèque établi par l'entreprise à l'ordre du salarié ? (ex : chèque de 171 € établi une seule fois dans l'année à Noël).
    Ce cadeau peut-il être mis sur le bulletin de paie dans une rubrique non soumis à cotisation et non imposable (comme la prime Macron de 5000 €) ? (avec le même exemple : montant de 171 € établi une seule fois dans l'année à Noël).
    Dans l'article vous parlez d'une limite fixée à 163 € / an / salarié. Ce n'est pas plutôt 171 € (5% du plafond sécu mensuel) ?

Bonjour Domino78,

Pour bénéficier de l'exonération, il faut effectivement que ce soit un cadeau, soit la remise d'un bien, soit un bon d'achat qui répond aux conditions d'exonération.

Le cadeau ne peut pas être une prime, du moins pas dans le cadre de ce dispositif qui n'est qu'une tolérance de la part de l'URSSAF.

Dans le cadre d'un autre dispositif, il reste la prime de pouvoir d'achat qui peut atteindre 1 000€ (en l'absence d'accord d'intéressement signé avant le 31 août 2020) et peut être versée aux salariés jusqu'au 31 décembre 2020.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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