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Traitement comptable des certificats d'économie d'énergie

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Catégorie : Achats
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Certificats d'économie d'énergie

La comptabilisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) dépend d'un certain nombre d'éléments.

Ces éléments ne sont pas les mêmes selon que l'on se situe par exemple :

  • dans une entreprise qui a l'obligation de réaliser ou d'inciter les consommateurs à réaliser des économies d'énergie, son délégataire ou une entité autorisée ;
  • chez un consommateur final bénéficiaire par exemple.

Les premiers peuvent acquérir ou produire des certificats d'économie d'énergie pour répondre à leur obligation de réaliser des économies d'énergie ou les revendre pour réaliser une plus-value.

Les seconds peuvent bénéficier d'une contribution financière en échange des économies d'énergie qu'ils réalisent. Elle apparaît dans un compte de subvention ou de produit des cessions selon le cas.

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