Logo Compta Online

Comptabilisation du chiffre d'affaires dans les contrats SaaS : les précisions de la CNCC

1 057 lectures
0 commentaire
Catégorie : Comptabiliser chaque opération en cours d'année
Comptabilisation contrat SaaS

La comptabilisation du chiffre d'affaires dans le cadre d'un contrat de prestation de services peut s'avérer complexe : à quel exercice rattacher la prestation ? Selon quelles modalités ? La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) apporte des éclaircissements sur ce point dans le cadre d'un avis portant sur un contrat Saas. Elle propose une analyse en deux étapes du contrat pour en déduire le traitement comptable.

Ces précisions sont particulièrement importantes, car le plan comptable général ne propose à ce jour qu'une définition très succincte du chiffre d'affaires et de ces modalités de comptabilisation.

Lefebvre Dalloz Compétences

Comptabilisation du chiffre d'affaires dans les contrats SaaS : les précisions de la CNCC


© 2024 Compta Online
Retour en haut