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Comptabilisation création de marque (identité visuelle, logo)

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Sylvaindel
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Ecrit le: 21/08/2016 23:07
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Bonsoir à toutes et à tous,

J'ai créé une entreprise de mode pour laquelle j'ai fait appel à une agence créative qui a réalisé le logo et l'ensemble de l'identité visuelle de la marque, ce qui constitue un actif stratégique dans ce secteur. Je considèrerai donc pertinent de comptabiliser ces frais de création de marque en tant qu'immobilisations incorporelles à amortir sur 5 ans.

J'ai pu lire dans le forum des avis divergents sur la question, notamment ici où il est question d'enregistrer les frais de création de logo/marque en immo incorporelles/frais de recherche et la où il est spécifié qu'en aucun cas une marque ne peut être immobilisée car elle est constituante des efforts de développement de l'entreprise.

Les sommes engagées pour la création de la marque sont conséquentes et représentent un réel actif stratégique en phase de lancement pour une entreprise de mode.

Pourriez-vous me confirmer qu'en tant qu'actif incorporel stratégique il est possible d'immobiliser la marque à son coût de fabrication (=honoraires de l'agence) et, si oui, dans quel compte l'enregistrer ?

Je remercie infiniment celles et ceux qui prendront le temps de répondre à ma question.

Bonne soirée à toutes et à tous.

Bien cordialement,

Sylvain

Thierrymolle
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Re: Comptabilisation création de marque (identité visuelle, logo)
Ecrit le: 25/08/2016 19:02
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Monsieur,

Vous vous demandez si les frais que vous avez exposés nécessaires à la création de votre marque ont la possibilité d'être portés à l'actif de votre exploitation.

Pour les marqués qui non pas été acquises même s'il s'agi d'actifs stratégiques, ces biens ne peuvent être inscrits à votre actif immobilisé.

Comme vous l'avez fort bien souligné, le Plan Comptable considère que ces dépenses de création de marque ne peuvent être distinguées des frais engagées inhérents au développement de votre activité (article 212-3-3 du Plan comptable général).

Il résulte de cette constatation que le coût de production d'une marque y compris de ses frais de dépôt doivent être portés en charges.

Par contre, au moment de la revente de votre exploitation, vos expert-comptables lui attribueront une valeur.

En conclusion, même si elle ne figure pas à l'actif de votre bilan, votre marque a une valeur fonction de la réussite de vos affaires. En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Bintoun
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Re: Comptabilisation création de marque (identité visuelle, logo)
Ecrit le: 27/04/2017 13:06
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Message édité par Bintoun le 27/04/2017 13:10

Bonjour Mr,

Merci pour votre réponse détaillée.

Cependant je suis un peu confuse car le site "poppyjikko" sujet "comptabilite-branding-valoriser-investissement" affirme, dans l'extrait suivant de leur article, que:

[Suivant l'importance des dépenses, il est possible de les comptabiliser en tant qu'investissement, selon les critères suivants :

"Les immobilisations incorporelles doivent être identifiables et elles doivent générer des avantages économiques futurs. Elles doivent en outre être soumises au contrôle de l'entité concernée."

Les dépenses de création de logo, de réécriture de la charte graphique, ou de création de site web sont donc considérées comme des investissements incorporels qui vont venir augmenter la valeur de l'entreprise.

Il faut alors inscrire les dépenses correspondantes dans un compte d'immobilisation incorporelle tel que le compte 20 205 " Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, logiciels ", ou bien 20 122 " Frais de publicité ", dans le cadre de frais exceptionnels (frais d'établissement) à la création d'une entreprise.]

Pouvez-vous me dire svp ce qu'il est en, N' y a-t-il pas une flexibilité dans ce domaine?

Merci d'avance pour votre éclaircissement.

Cordialement

Sandra Schmidt
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Re: Comptabilisation création de marque (identité visuelle, logo)
Ecrit le: 27/04/2017 14:45
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Bonjour,

Votre document parle du logo et de la charte graphique d'un site internet et donc indirectement, des conditions de comptabilisation à l'actif d'un site internet.

Pour la marque et le logo associé, les règles sont différentes. Les dépenses liées à la création et au développement d'une marque sont obligatoirement comptabilisées en charges.

Je vous invite à vous reporter au paragraphe 1655 du memento comptable 2017.

Cordialement,

Sandra



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Bintoun
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Re: Comptabilisation création de marque (identité visuelle, logo)
Ecrit le: 02/05/2017 11:53
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je tenais à préciser que je parlais des dépenses de création d'un logo, marque (prestataire graphiste) dans le cadre d'une création d'entreprise (donc dans la phase de lancement de l'activité...)

Sur le site bofip.impots.gouv il est indiqué ceci: "Cependant, lorsque les frais de publicité engagés POUR CREER UNE MARQUE DE FABRIQUE ou lui donner de l'extension sont hors de proportion avec les bénéfices annuels, ils peuvent être regardés comme constituant non pas une charge annuelle normale de l'entreprise, mais une dépense de premier établissement susceptible d'amortissement (CE, arrêt du 25 juin 1945, req. n° 77803, 8° s.-s., RO, 22° vol., p. 279). "

Cordialement.

Bintoun
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Re: Comptabilisation création de marque (identité visuelle, logo)
Ecrit le: 09/05/2017 16:46
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Message édité par Bintoun le 09/05/2017 16:54

Bonjour. Je n'ai pas trouvé comment annuler le message. Message à supprimer svp merci

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