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Comptabilisation du crédit-bail : normes IFRS

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Loupsolitr
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Ecrit le: 07/12/2009 18:17
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Bonjour,

Je dois comptabiliser des crédit-baux en norme IFRS et je ne sais pas comment faire.

J'ai essayé de trouver les écritures que je dois passer, mais je n'ai pas trouvé.

Ce que je crois comprendre:
exemple: Comptabilisation d’une redevance annuelle de crédit bail de 150 (durée du crédit bail: 10 ans, avec des redevances annuelles de 150 et avec un montant d'achat au final de 200)
Le montant d’intérêts inclus dans la redevance a été estimé à 15, compte tenu du taux actuariel du contrat (je ne sais pas comment on pourrait les calculer donc si quelq'un peut ausi m'aider sur ça je l'en remercie). Il est fait abstraction ici de l’inscription du bien à l’actif et de son amortissement.

Comptabilité française:
612 Redevances CB 150
512 Banque 150

Comptabilité IFRS:
16 Emprunts et dettes 135
661 Charges d’intérêts 15
512 Banque 150

Ce que je ne sais pas:
- Je ne sais pas comment enregistrer l'actif (l'immo) qu'on doit reconnaître, ni valoriser le montant à mettre à l'actif (actualisation des annuités de crédit bail ?)
- Je ne sais pas s'il faut amortir les immos reconnues sur la durée du crédit-bail ou sur la durée de vie supposée de l'immo
- Je ne sais pas comment passer ces écritures en IFRS que ce soit l'immo en elle même ou les amortissements.
- je ne sais pas comment calculer le montant d’intérêts inclus dans la redevance et estimé à 15 dans mon exemple ci-dessus

Pouvez-vous, s'il vous plaît, me dire si "ce que je crois" est bon et surtout m'aider à passer les écritures de "ce que je ne sais pas".

Merci beaucoup pour votre aide.
Jex94
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Re: Comptabilisation du crédit-bail : normes IFRS
Ecrit le: 07/12/2009 19:09
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Bonsoir,

Participez-vous aux travaux de consolidation des comptes pour un groupe de sociétés, et si oui lequel ?

Cordialement,
Jex


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Loupsolitr
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Re: Comptabilisation du crédit-bail : normes IFRS
Ecrit le: 07/12/2009 19:29
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Bonsoir Jex,

Non je suis juste dans une petite société qui est une filiale d'un groupe étranger et nous devons reporter les données en norme IFRS pour le groupe et non en norme françaises.

Avez-vous une aide sur mon sujet?

Cordialement,
Jex94
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Re: Comptabilisation du crédit-bail : normes IFRS
Ecrit le: 08/12/2009 23:42
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Bonjour,

Savez-vous quel est le formalisme souhaité par la société mère qui établi les comptes consolidés ? Que devez-vous envoyer ? Une balance excel ou des états financiers ? Quels sont les outils utilisés ?

La seule méthode que j'ai pu voir appliquée jusqu'à présent est la suivante :

1) Saisie des comptes réciproques entre toutes les entités du groupe consolidé dans une base de données centralisée
2) Saisie dans un outil "magnitude" de la balance des comptes individuels de la filiale consolidée
3) Saisie des retraitement IFRS pour chaque filiale. (si retraitement de montant significatif par rapport aux comptes consolidés)

Chaque filiale saisie ainsi ses données sur le même outil, ce qui va permettre d'établir le bilan et le compte de résultat consolidé.
Aucune écriture de retraitement n'est donc comptabilisée par les filiales mais les bonnes infos sont remontées au service consolidation.

Dans votre cas, il semble que ce soit à vous d'établir une balance générale retraitée aux normes IFRS. Si c'est bien le cas, ces retraitements seront à effectuer extra-comptablement, car Les écritures de retraitements IFRS ne concernent que les comptes consolidés et non pas les comptes individuels. Il faudra alors travailler à partir d'une balance excel des comptes de la filiale, avant retraitements.

A mon avis, ils vous demanderont votre balance des comptes individuels, puis de leur indiquer les retraitements qu'ils doivent opérer, mais faîtes le vous confirmer auprès du service consolidation de la société mère du groupe.

Si c'est à vous de faire directement ce travail et de présenter un bilan et un compte de résultat retraité, et pour le crédit-bail en particulier, voici ce que j'ai pu trouver dans un bouquin DUNOD DESCF 2006/2007 :
(Il n'y a pas de numéros de comptes à utiliser dans les comptes consolidés)

I Retraitement du bilan :

1) constatation de l'acquisition du bien :
(La valeur d'origine du bien vous est indiquée par le bailleur dans le contrat de crédit-bail)

- Matériel (Débit)
- Emprunt (Crédit)

2) Amortissements cumulés du bien :
Il faut estimer la durée de vie du bien : Admettons que ce soit 10 ans et que le bien a une valeur de 10 000 ¤, que le crédit bail a commencé il y a 3 ans :
Donc amortissement théoriques debut exercice de 2 000 ¤ et amortissement de l'année de 1 000 ¤ :

- Résultat filiale (Débit) : 666 ¤ (1 000 ¤ x 66.66% = amortissement net d'économie d'IS)
- Réserves Filiales (Débit) : 1 333 ¤ (2 000 ¤ x 66.66%)
- Impôt différé (Débit) : 1 000 ¤ (3 000 ¤ x 33.33%)
- Amortissement Matériel (Crédit) : 3 000 ¤

3) Affectation des redevances de crédit-bail en remboursements d'emprunt théorique :

A ce niveau la, il faut reconstituer un tableau d'amortissement d'emprunt, à partir des hypothèses suivantes : Capital + Intérêts théoriques remboursés chaque année = Montant des loyers réellement payés. Ensuite, on distingue Capital et Intérêt à partir d'un taux actuariel préalablement défini (Taux à obtenir auprès du service consolidation du groupe) :
La durée de l'emprunt théorique est égale à la durée du contrat de crédit-bail.
Je pourrais vous aider à reconstituer ce tableau d'amortissement le cas échéant.

- Emprunt (Débit) : (Montant total du Capital déjà remboursé cette année et les années précédentes)
- Résultat filiale (Débit) : Intérêts de l'année sur emprunt théorique x 66.66%
- Réserves filiale (Débit) : Total des intérêts sur emprunt théorique des années précédentes x 66.66%
- Impôt différé (Débit) : total intérêts sur emprunt théorique 2 lignes précédentes x 33.33%
- Compte de liaison (Crédit) : total des loyers de crédit-bail payées depuis 3 ans
- Intérêts courus (Crédit) : Intérêts N sur emprunt théorique

4) Annulation des redevances :

- Compte de liaison (Débit) : total des redevances de crédit-bail payées depuis 3 ans
- Résultat filiale (Crédit) : Redevance crédit bail payée de l'année x 66.66%
- Réserves filiales (Crédit) : Redevances crédit bail payées les 2 années précédentes x 66.66%
- Impôt différé (Crédit) : total des redevances de crédit-bail payées depuis 3 ans x 33.33%

II Ecritures de retraitement du compte de résultat :

1) Amortissements :

- Dotation amortissement Matériel (Débit) : 1 000 ¤
- Impôt sur les bénéfices (Crédit) : 333 ¤ (1 000 ¤ x 33.33%)
- Résultat (Crédit) : 666 ¤ (solde des 2 lignes précédentes)

2) Intérêts :

- Charges d'intérêts (Débit) : Intérêts N sur emprunt théorique
- Impôt sur les bénéfices (Crédit) : Intérêts N sur emprunt théorique x 33.33%
- Résultat (Crédit) : (solde des 2 lignes précédentes)

3) Annulation redevances :

- Résultat (Débit) : Redevance crédit bail payée de l'année x 66.66%
- Impôt sur les bénéfices (Débit) : Redevance crédit bail payée de l'année x 33.33%
- Redevances de Crédit-Bail (Crédit) : Redevance crédit bail payée de l'année

Donc n'hésitez pas à demander à votre service consolidation ce qu'ils attendent de vous précisément, et à leur demander de l'aide pour tous les retraitements à effectuer.
Vous pourrez également trouver en librairie toutes les écritures relatives aux retraitements IFRS.

Cordialement,
Jex


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Micka
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Re: Comptabilisation du crédit-bail : normes IFRS
Ecrit le: 09/12/2009 22:30
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Bonsoir,

Pour déterminer le taux d'intérêt de l'emprunt, il se déduit de la sorte :

Valeur du bien = 1ère redevance + 2ème redevance / (1+i)^-1 + 3ème redevance / (1+i)^-2 +...+ (dernière redevance + prix de levée de l'option) *(1+i)^-n)

Cordialement,
Michaël


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