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Comptabilisation de factures fournisseurs : Italie, États-Unis, Chine

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Jojo01700
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Ecrit le: 17/11/2020 15:14
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Bonjour a tous,

Tout d'abord, merci pour la richesse de ce forum. Moi qui suis nouvellement inscrit, je me réjouis de la qualité des échanges qui figurent sur ce forum (ce n'est pas le cas ailleurs).

Etant dans le service comptabilité de notre entreprise depuis quelques années, j'ai besoin d'aide pour certaines tâches car je ne suis pas toujours très sûr de ma manière d'interpréter les choses.

J'ai besoin d'aide pour comptabiliser ces 3 factures :

***1ère facture

C'est une facture d'un abonnement mensuel à un service de signature électronique, facturé par un fournisseur situé aux Etats-Unis. Montant total facturé : 14 €. La facture est en euros sans aucune taxes.

Est-ce qu'il faut faire des écritures particulières?

***2ème facture

C'est une facture du site e-commerce A***on (site très connu) qui nous fait une facture pour un téléphone acheté sur leur site (téléphone qu'on fourni à nos techniciens). Sur la facture, le vendeur identifié est basé en Chine, mais il a un numéro de TVA intracommunautaire italien (commençant par ITxxxxxxx). Le prix HT = prix TTC (la TVA est indiquée à 0). Par contre il y a la mention "(1) TVA exonéré - Livraison intracommunautaire - Article 138 Directive 2006/112/EC"

Donc là je suis un peu perdu. Il s'agit d'une importation hors UE ou d'une acquisition intracommunautaire?

Comment saisissez-vous cette facture?

***3ème facture (quasi identique à la 2ème facture)

C'est une facture du site e-commerce A***on (site très connu) qui nous fait une facture pour un téléphone acheté sur leur site (téléphone qu'on fourni à nos techniciens). Sur la facture, le vendeur identifié est basé en Chine, mais il a un numéro de TVA intracommunautaire français (commençant par FRxxxxx). Le prix HT = prix TTC (la TVA est indiquée à 0). Par contre il y a la mention "(1)Autoliquidation - Article 194 Directive 2006/112/EC

Merci pour votre aide précieuse.



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Bloo435
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Re: Comptabilisation de factures fournisseurs : Italie, États-Unis, Chine
Ecrit le: 11/02/2021 17:39
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Bonjour,

En résumé la réponse est oui, il faut faire des écritures particulières.

Visiblement ce problème de TVA, pourtant concernant la quasi totalité des gens ayant à traiter des factures d'une façon ou d'une autre, ou bien n'intéresse pas les comptables, ou bien ils ne savent pas...

Comme je ne suis pas comptable, mais que j'ai dû me poser cette question pour comprendre les factures reçues par mon entreprise, voici des réponses, AMHA.

Pour la 2e facture:

La directive Directive 2006/112/EC, Article 138, dit:

"Alinéa 1 .Les États membres exonèrent les livraisons de biens expédiés ou transportés en dehors de leur territoire respectif mais dans la Communauté par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur
compte, effectuées pour un autre assujetti, ou pour une personne morale non assujettie, agissant en tant que tel dans un État membre autre que celui du départ de l'expédition ou du transport des biens."

L'alinéa 2 mentionne d'autres cas d'application spécifiques qui ne nous concernent pas.

Habituellement, chaque entreprise collecte la TVA sur ce qu'elle vend, et verse cette TVA collectée au Trésor, moins la TVA qu'elle récupère sur ce qu'elle achète. Ceci vaut pour le cas simple des achats en France à des vendeurs français.

Dans le cas d'achat hors France mais dans l'UE, notamment jusqu'à 2019 au moins sur des achats sur A->Z (d'après mes constatations, je ne suis pas comptable!) on appliquait le même système. Le vendeur était supposé appliquer la TVA du pays de l'acheteur et collecter la TVA. Il le fait d'ailleurs toujours dans le cas de vente à des particulier. Mais dans le cas d'une entreprise il s'est avéré que le système était compliqué et surtout que certains fraudaient lors d'export ou import en "récupérant" d'un côté des montants de TVA qui n'étaient en réalité jamais réglés de l'autre. En France le Fisc a les moyens d'empêcher ce genre de fraude, mais d'un pays à l'autre c'est plus difficile. Mais pour un particulier, celui-ci ne récupérant rien (bah oui c'est lui qui paye tout le système au final) il ne peut pas frauder, donc on ne change rien.

La directive en question qui date de 2006 mais qui a dû prendre du temps pour être appliquée évite ce type de fraude à la TVA, le vendeur étranger dans l'UE vend HT et vous achetez de même, comme ça il n'y a pas de TVA qui passe la frontière et qui pourrait s'évaporer.

Par contre il faut la calculer et la déclarer, donc enregistrer la facture d'une façon particulière. Elle intervient dans le calcul de la TVA à payer. A la limite, si vous ne vendiez rien TTC, ce serait à vous à la payer directement au Trésor (au lieu de la payer au fournisseur). Voir à la fin.

Dans le cas de la facture 3 :

L'article 194 dit:

"1. Lorsque la livraison de biens ou la prestation de services imposable est effectuée par un assujetti qui n'est pas établi dans l'État membre dans lequel la TVA est due, les États membres peuvent prévoir que le redevable de la taxe est le destinataire de la livraison de biens ou de la prestation de services."

"2. Les États membres déterminent les conditions d'application du paragraphe 1."

"Peuvent prévoir"... Autrement dit, chaque pays fait comme il lui plaît... ça n'avance pas à grand chose.

En pratique en France évidemment c'est le cas, le destinataire doit payer la TVA, donc même cas de figure que précédemment.

Pour l'enregistrement des factures, comme je ne suis pas comptable, c'est un pro sérieux qui s'occupe de ma compta et je ne peux pas vous dire où ça se trouve exactement, mais vous trouverez ici des indications, le mot important des 2 cas est "autoliquidation" :

https://formation-compta-tpe.fr/autoliquidation-tva-comptabilite/

La 1e facture est dans le même cas que la 3e, à vous de calculer et déclarer cette TVA qui doit s'autoliquider aussi.

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