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Comptabilisation de frais de fiche produit sur une marketplace

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Jonaas
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Ecrit le: 16/08/2022 11:37
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Bonjour,

Je me suis récemment demandé comment comptabiliser, pour un vendeur, des " frais de fiche produits " qui lui sont facturés par une marketplace / plateforme de vente en ligne. Ces frais correspondent au coût de maintient pendant une durée limitée d'une fiche produit sur une boutique en ligne.

Ils ne sont donc pas liés à une vente effective mais juste au droit de proposer un produit à la vente. Je pense qu'il ne s'agit pas pour autant d'un droit d'entrée, puisque ces frais sont appliqués pour chaque nouvelle fiche.

Cela pourrait ressembler à un emplacement dans un catalogue publicitaire, mais dans mon interprétation il s'agit plutôt d'un " lieu " (même si dématerialisé) où vont s'effectuer des transactions (les ventes de produits).

J'aurais donc tendance à considérer ces frais comme les achats d'emplacements sur un marché et à les comptabiliser dans un compte " 6135 - Locations mobilières ".

Qu'en pensez-vous ?


Merci de m'avoir lu et bonne journée à toutes et à tous

Jmb5
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Re: Comptabilisation de frais de fiche produit sur une marketplace
Ecrit le: 18/08/2022 07:07
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Bonjour,

A mon avis, deux éléments militent pour ne pas comptabiliser vos frais de réalisation de fiches de produits au compte 6135 " locations mobilières " :

  • Cette imputation ne correspond pas à la définition juridique du contrat de location telle qu'elle est donnée, par exemple, par le dictionnaire WIKIPEDIA :

" Un contrat de location est le contrat par lequel l'une des parties, le bailleur, s'engage, moyennant un prix, le loyer, que l'autre partie appelée preneur, s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière. "

En fin de contrat, le bien loué est restitué au bailleur. Je comprends que ce n'est pas le cas concernant vos fiches.

  • Sur le plan fiscal, en matière de CVAE :

Pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l'une des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la CVAE, il y a lieu de se reporter aux normes comptables. Or, les loyers d'une durée de plus de six mois ne sont pas déductibles de la valeur ajoutée. Si votre entreprise est assujettie à cette taxe, le choix du compte 613 vous sera opposable par l'administration fiscale et votre imposition sera majorée.

Il me semble que vos charges s'apparentent plus à des frais de publicité destinés à favoriser l'achat d'un produit ou d'un service. Je pense qu'une imputation au compte 6231 " annonces et insertions " ou 6236 " catalogues et imprimés " serait plus adaptée.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous.

Jonaas
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Re: Comptabilisation de frais de fiche produit sur une marketplace
Ecrit le: 18/08/2022 11:11
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Message édité par Jonaas le 18/08/2022 11:14

Bonjour Jmb5,

Je n'avais pas vu les choses sous cet angle mais, effectivement, on peut estimer que les fiches produits ne sont pas restituées à la marketplace lorsque le paiement n'est pas renouvelé, elles cessent plutôt d'exister. Ce n'est pas un objet suffisamment identifié pour être transmis et l'on ne peut donc pas considérer qu'une même fiche a des locataires successifs.

Merci pour votre rappel concernant la CVAE. En l'état, la durée de maintient d'une fiche est de 4 mois donc le problème ne se pose pas, mais il pourrait survenir si la marketplace venait à changer ce fonctionnement. C'est donc à prendre en compte.

Je vais suivre votre recommandation et comptabiliser ces frais de fiche produit dans le compte " 6231 - annonces et insertions ".


Merci, encore une fois, pour votre aide et votre réponse rapide.

Bonne journée à vous

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