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Comptabilisation de l'impôt plus value deduite par notaire

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Francoiselafont
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Ecrit le: 03/01/2023 10:57
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Bonjour,

Et bonne année à tous, ainsi qu'à compta on line.

Je n'ai pas trouvé la réponse à mon problème dans les messages postés antérieurement :

Gérante d'une sci familiale IR, j'ai un problème avec la comptabilisation de la cession de l'immeuble.

Ou plus précisément avec la comptabilisation de la somme versée par le notaire suite à la cession de l'immeuble.

Voilà les données ( transformées pour simplifier )

Prix de vente : 100 000€ ( figure sur l'attestation de vente)

honoraires de l'agence pour le vendeur: 5 000€

Taxe foncière remboursée par l'acquéreur : 100€

Dépôts de garantie locataires en place transférés à l'acquéreur : 600€

Imposition plus value retenue par le notaire : 2000€

Virement du notaire sur le compte de la Sci : 92 500€

j'ai donc passé l'écriture suivante :

775 CR prix de cession 100000

635 CR taxe foncière 100

622 DB honoraires agence 5000

165 DB dépôts garantie 600

471 DB imposition PV 2000

467 DB Notaire 92500

Pourriez vous m'indiquer si cette écriture est correcte et comment comptabiliser cette imposition déjà déduite?

Une autre question : l'acquéreur a souhaité faire apparaître un montant pour le mobilier resté : exemple 1000€ inclus dans les 100 000€. Cela a t-il une incidence comptable ? et fiscale ?

Merci

Jmb5
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Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Re: Comptabilisation de l'impôt plus value deduite par notaire
Ecrit le: 03/01/2023 19:44
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Bonjour,

Dans une SCI soumise à l'IR, l'imposition des plus-values de cession de l'actif immobilisé relève du régime des plus-values immobilières des particuliers. Elle dépend notamment de la durée de détention de l'immeuble. Le décompte de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales à la charge des associés est effectué par le notaire. Leur montant est précompté sur le prix de vente. Cette somme est à comptabiliser au débit des comptes courants des associés, au prorata de leurs droits dans les résultats de la SCI.

En 2023, l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2022 affectera aux associés le bénéfice de l'exercice comprenant la plus-value, ce qui rétablira le solde des comptes courants pour leurs montants nets d'impôt.

Le fait d'avoir ventilé le prix de entre l'immeuble et le mobilier est sans incidence vous concernant, tant sur le plan comptable que fiscal. Cette opération a simplement favorisé l'acquéreur qui n'a pas payé de droits d'enregistrement sur la valeur des meubles.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Francoiselafont
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Re: Comptabilisation de l'impôt plus value deduite par notaire
Ecrit le: 04/01/2023 09:14
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Bonjour,

Ce message pour vous remercier de votre réponse qui résout mon problème actuel.

Il est possible que j' ai encore besoin d'avoir recours à compta on line pour la fin de l'exercice et la dissolution !

Bien cordialement

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