Bonjour,
Mon client a vendu un immeuble détenu dans une société civile immobilière à l'impôt sur le revenu. Le notaire a précompté l'impôt sur la plus value immobilière correspondante et l'a payé aux impôts.
Comment faut il comptabiliser le montant de l'impôt payé par le notaire ? en moins des comptes courants ? en moins du produit de cession ? dans un compte d'impôt 635 ?
Je ne trouve nulle part le schéma d'écriture.
par avance, merci,
cordialement,
Marie-Claude
Bonjour,
Sur le plan fiscal : l'imposition des plus-values de cession de l'actif immobilisé d'une SCI soumise à l'IR relève du régime des plus-values immobilières des particuliers. La plus-value imposable a été déclarée par le notaire au moment de la cession au moyen de l'imprimé 2048-IMM-SD. L'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux générés ont été acquittés à cette occasion.
Ce paiement est libératoire. Le montant de la plus-value ne doit pas être reporté sur la déclaration de revenus des associés de 2023 sauf, à titre informatif, pour le calcul du revenu fiscal de référence, à la case 3VZ. Cette plus-value n'est pas prise en compte pour le calcul du taux de prélèvement à la source.
Sur le plan comptable : l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux acquittés par la SCI correspondent à une imposition personnelle aux associés. Ils doivent être imputés aux comptes courants en proportion de leurs droits dans le capital.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous.
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