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Comptabilisation de la contribution sur les revenus locatifs

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Adelinepi
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Ecrit le: 10/02/2020 22:23
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Bonjour,

je clôture les comptes d'une SCI soumise à l'IS.

Comment doit être enregistrée la CRL 2019 ?

Faut il attendre la charge et le paiement sur 2020 ou faut il évaluer le montant de la charge et comptabiliser sur 2019 le montant dû ?

Après avoir calculer 2,5% des loyers perçus (soit 1 000 euros) je pensais faire ceci au 31/12/2019 :

Débit : 63 - Impot : 1 000

Crédit : 444- Etat : 1000

Merci pour votre aide

Cordialement

Sandra Schmidt
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Re: Comptabilisation de la contribution sur les revenus locatifs
Ecrit le: 13/02/2020 09:51
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Bonjour,

Un compte 635130 " autres impôts locaux " me semble tout à fait approprié pour la contribution sur les revenus locatifs.

Le compte 444 peut être utilisé si vous payez la CRL en même temps que l'impôt sur les sociétés de la SCI. Sinon un compte 447 " autres impôts et taxes " fera très bien l'affaire.

Pour la comptabilité d'engagement ou de trésorerie, tout dépend des seuils que dépasse ou non la SCI et des options qui ont été prises.

En comptabilité de trésorerie (cas de la plupart des SCI), la CRL est déduite au moment de son paiement.

La SCI à l'IS suit en principe les règles de la comptabilité commerciale (BIC). Il faut donc tenir compte des créances et des dettes sauf pour le régime des micro entreprises.

Cordialement,

Sandra



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Adelinepi
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Re: Comptabilisation de la contribution sur les revenus locatifs
Ecrit le: 14/02/2020 14:25
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Bonjour Sandra,

merci beaucoup pour cette réponse complète.

Bien cordialement,

Adeline

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