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Comptabilisation de la taxe d'aménagement

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Transi
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Ecrit le: 12/10/2015 15:08
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Bonjour,

Je sèche pour la comptabilisation de la taxe d'aménagement qui fait suite à la construction de notre bâtiment (bureau, entrepôt, stationnement).

Je songe au compte 63513 AUTRES IMP?"TS LOCAUX, mais sans certitude aucune.

Au risque de vous hérisser le poil, est-il possible d'immobiliser cette charge ? Et si oui, dans quel compte ?

Merci.

Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Comptabilisation de la taxe d'aménagement
Ecrit le: 12/10/2015 18:41
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Bonjour,

Selon l'article L. 331-1 du code de l'urbanisme :

La taxe d'aménagement constitue un élément du prix de revient de l'ensemble immobilier au sens de l'article 302 septies B du code général des impôts.

et l'article 302 septies B

I. Constituent, du point de vue fiscal, un élément du prix de revient du terrain sur lequel est édifiée la construction :

a. la redevance payée, à raison d'une construction donnée, dans le cadre des articles L 520-1 à L 520-9 du code de l'urbanisme ;

b. Disposition devenue sans objet ;

c. (Abrogé).

II. Constituent du point de vue fiscal, un élément du prix de revient de l'ensemble immobilier :

a) La taxe d'aménagement prévue par les articles L. 331-1 à L. 331-4 du code de l'urbanisme ;

b) Le versement pour sous-densité prévu par les articles L. 331-36 et L. 331-38 du même code ;

c. (Abrogé) ;

d. (Abrogé).

En conséquence, je serai d'avis de l'immobiliser dans le même compte que la construction que votre bâtiment et de l'amortir sur la même durée que le composant principal.

Cordialement.



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Junior078
ProfilJunior078
Assistant comptable en entreprise
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Re: Comptabilisation de la taxe d'aménagement
Ecrit le: 08/08/2016 14:38
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Bonjour,

Je bloque aussi un peu sur la redevance d'archéologie préventive. J'assiste actuellement l'un des responsables client pour l'établissement des états financiers d'une entreprise (date de clôture : 30/06/N). Parmis les facture reçues l'on a cete redevance et la question est de savoir si l'intègre au niveau des immobilisations (aménagement terrain).

Est ce que je suis le même raisonnement, c'est à dire je l'immobilise et ensuite je l'amorti, ou je le considère comme une charge ?



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Transi
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Responsable comptable en entreprise
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Responsable comptable en entreprise


Re: Comptabilisation de la taxe d'aménagement
Ecrit le: 08/08/2016 16:53
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Désolé de ne pas vous avoir répondu à l'époque !

Toutes mes excuses !

Mon expert-comptable a la même réponse que vous.

Merci.

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Comptabilisation de la taxe d'aménagement
Ecrit le: 08/08/2016 23:31
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Monsieur

Vous êtes assujetti à la redevance perçue sur les travaux d'archéologie (article 1647 du Code Général des Impôts).

Vous vous demandez si cette taxe doit être incluse dans le coût de l'immeuble produit par votre société ou si cette dépense doit être comptabilisée dans le poste impôts et taxes de son compte de résultat.

Cette redevance doit être immobilisée. Elle est intégrée au coût de la construction produite par votre société. (Lefebvre comptable N°1435-1 )

En espérant que cette réponse " copier-coller " corresponde à votre attente.



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