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Comptabilisation de la TVA à l'importation à partir de janvier 2022

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Jbsqt
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Ecrit le: 14/01/2022 18:38
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Bonjour,

A compter du 1er janvier 2022, les importations en provenance d'un pays hors UE relèvent d'office du régime de l'auto-liquidation de la TVA.

Ainsi sur les nouvelles déclarations de TVA de 2022, la TVA doit être déclarée d'une part en TVA collectée (sous la forme Base * taux français = TVA collectée) et d'autre part en TVA déductible (déclaration du montant de la TVA sur la ligne TVA déductible).

Les montants de la TVA collectée et de la TVA déductible des achats en importation se compensent sur la déclaration de TVA.


De manière générale au niveau comptable, la TVA en auto-liquidation se comptabilise à la fois en TVA collectée et en TVA déductible : c'est le cas par exemple d'un achat intracommunautaire qui se comptabilise classiquement sous la forme :

Compte Débit Crédit
6... 1000
4452...
200
44566... 200
401...
1000

Du fait de la nouvelle réglementation en matière de déclaration de la TVA en importation, le schéma de comptabilisation des factures d'achat en importation doit-il suivre le même schéma d'écriture que les achats intracommunautaires en auto-liquidation c-a-d faire intervenir les 2 lignes de TVA : collectée au crédit et déductible au débit ?

Si c'était le cas est-ce que l'ANC a préconisé une classe de comptes pour enregistrer cette TVA collectée sur importation comme elle l'a fait avec la classe 4452 pour la TVA collectée intracommunautaire ?

En vous remerciant

Sandra Schmidt
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Re: Comptabilisation de la TVA à l'importation à partir de janvier 2022
Ecrit le: 19/01/2022 09:45
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Message édité par Sandra Schmidt le 19/01/2022 09:49

Bonjour Jbsqt,

À ma connaissance, il n'y a eu aucun règlement de l'ANC pour traiter cette question. Aucun compte n'a été ajouté dans la liste des comptes du PCG dans cet objectif.

Au vu des similitudes avec la TVA intracommunautaire, il est possible de renommer le compte 4452 qui deviendrait un compte de TVA collectée sur opérations internationales ou de créer un sous-compte dédié aux importations ?

La même règle pourrait s'appliquer à la TVA déductible sur ces opérations (renommer le compte de TVA déductible intracommunautaire ou créer un sous-compte).

L'avantage de la comptabilisation de cette TVA sur importation est le contrôle des montants déclarés même s'il me semble que les déclarations de TVA des entreprises concernées devraient être préremplies par l'administration fiscale.

Ce n'est bien sûr qu'une proposition à ce stade.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Tiembo
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Re: Comptabilisation de la TVA à l'importation à partir de janvier 2022
Ecrit le: 06/06/2022 14:19
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Bonjour,

Y-a-t-il une évolution à ce sujet?

Cordialement

Bhucault
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Re: Comptabilisation de la TVA à l'importation à partir de janvier 2022
Ecrit le: 21/07/2022 14:07
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Bonjour,

J'ai une question relative à ces opérations, en effet, la base déclarée par les opérateurs auprès des douanes est majorée de frais "fictifs" qui sont le plus souvent des frais de transport forfaitaires. Il y a donc un décalage entre le montant facturé par le fournisseur et le montant de base des douanes.

Quelle écriture devons-nous comptabiliser ?

D'avance merci pour votre réponse.

Sobu
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Re: Comptabilisation de la TVA à l'importation à partir de janvier 2022
Ecrit le: 27/07/2022 16:43
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Bonjour,

Je me pose exactement la même question que BHUCAULT et la réponse à sa question m'intéresserait beaucoup !!

Merci de vos conseils.

Jbsqt
ProfilJbsqt
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Re: Comptabilisation de la TVA à l'importation à partir de janvier 2022
Ecrit le: 28/07/2022 18:30
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Voici une proposition de comptabilisation sans garantie.

Dans cette affaire, le fournisseur établit une facture de 950 €, le prestataire de dédouanement ajoute des frais de 50 € : la base de la TVA autoliquidée est de 1000 € mais ces frais de 50 € n'apparaissent pas dans la facture du fournisseur et ne sont finalement payés à personne : je pense que c'est le sens que vous donnez à "frais fictif"

Il faut pour cela utiliser 2 comptes de charge par exemple 607120 importations de biens hors UE et un autre compte qui pourrait être un 622 sans TVA

compteIntitulédébitcrédit
607120Importations de biens hors UE1000
445231TVA collectée sur import hors UE
200
445661TVA déductible200
622Remise sur frais
50
401Fournisseur
950
Sobu
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Re: Comptabilisation de la TVA à l'importation à partir de janvier 2022
Ecrit le: 29/07/2022 08:20
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Bonjour JBSQT et merci pour votre réponse !

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