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Comptabilisation de la TVA à l'importation à partir de janvier 2022

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Ecrit le: 14/01/2022 18:38
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Bonjour,

A compter du 1er janvier 2022, les importations en provenance d'un pays hors UE relèvent d'office du régime de l'auto-liquidation de la TVA.

Ainsi sur les nouvelles déclarations de TVA de 2022, la TVA doit être déclarée d'une part en TVA collectée (sous la forme Base * taux français = TVA collectée) et d'autre part en TVA déductible (déclaration du montant de la TVA sur la ligne TVA déductible).

Les montants de la TVA collectée et de la TVA déductible des achats en importation se compensent sur la déclaration de TVA.


De manière générale au niveau comptable, la TVA en auto-liquidation se comptabilise à la fois en TVA collectée et en TVA déductible : c'est le cas par exemple d'un achat intracommunautaire qui se comptabilise classiquement sous la forme :

Compte Débit Crédit
6... 1000
4452...
200
44566... 200
401...
1000

Du fait de la nouvelle réglementation en matière de déclaration de la TVA en importation, le schéma de comptabilisation des factures d'achat en importation doit-il suivre le même schéma d'écriture que les achats intracommunautaires en auto-liquidation c-a-d faire intervenir les 2 lignes de TVA : collectée au crédit et déductible au débit ?

Si c'était le cas est-ce que l'ANC a préconisé une classe de comptes pour enregistrer cette TVA collectée sur importation comme elle l'a fait avec la classe 4452 pour la TVA collectée intracommunautaire ?

En vous remerciant

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Re: Comptabilisation de la TVA à l'importation à partir de janvier 2022
Ecrit le: 19/01/2022 09:45
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Message édité par Sandra Schmidt le 19/01/2022 09:49

Bonjour Jbsqt,

À ma connaissance, il n'y a eu aucun règlement de l'ANC pour traiter cette question. Aucun compte n'a été ajouté dans la liste des comptes du PCG dans cet objectif.

Au vu des similitudes avec la TVA intracommunautaire, il est possible de renommer le compte 4452 qui deviendrait un compte de TVA collectée sur opérations internationales ou de créer un sous-compte dédié aux importations ?

La même règle pourrait s'appliquer à la TVA déductible sur ces opérations (renommer le compte de TVA déductible intracommunautaire ou créer un sous-compte).

L'avantage de la comptabilisation de cette TVA sur importation est le contrôle des montants déclarés même s'il me semble que les déclarations de TVA des entreprises concernées devraient être préremplies par l'administration fiscale.

Ce n'est bien sûr qu'une proposition à ce stade.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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