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Comptabilisation de pénalités de retard / marché public

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Pimprenelle83z
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  • 83 - Var
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Responsable du social en entreprise


Ecrit le: 06/02/2019 11:03
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Bonjour !

Dans le cadre d'un marché public, notre société s'est vue infliger des pénalités de retard (délai de livraison dépassé).

Ces pénalités ont été déduites directement sur notre facture :

Montant de la facture émise : 108884.40 € (TTC) (dont 18147.40 € de TVA sur le journal de vente)

Montant réglé : 86472.36 € ( dont 14412.06 € de TVA finalement )

(pénalités signifiées : 22412.04 €)

Quelles écritures devons nous saisir pour être en règle , aussi bien pour les pénalités à faire apparaitre que pour le delta de TVA...?

D'avance merci pour votre aide;

Cordialement

Papico
ProfilPapico
  • 78 - Yvelines
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Re: Comptabilisation de pénalités de retard / marché public
Ecrit le: 06/02/2019 12:52
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Bonjour,

Lors de la facturation vous avez passé l'écriture suivante normalement :

Débit (411) Client 108884.40 €

Crédit (7..) Vente 90 737

Crédit (4..) TVA collectée 18147.40 €

Lors du paiement avec prise en compte des pénalité vous devez passé l'écriture suivante :

Débit 512 (Banque) 86472.36 €

Débit 671(Pénalités) 22412.04 €

Crédit 441 (Client) 108884.40 €

Par contre la perte sur la TVA suite à l'amende c'est vous qui l'a supporté .

Cordialement

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