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Comptabiliser les dépenses somptuaires et fiscalité

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Fiscalité et comptabilisation des dépenses somptuaires

Les dépenses somptuaires font l'objet d'un traitement fiscal particulier ayant également un impact sur la comptabilisation, notamment au niveau de la taxe sur la valeur ajoutée. Les textes fiscaux précisent les charges qui sont qualifiées de dépenses somptuaires.

Définition

Une dépense somptuaire est une charge jugée excessive au regard de son montant et de l'intérêt qu'elle fournit à l'entreprise. Il s'agit souvent de dépenses plutôt luxueuses. On a pour habitude de dire que ce sont des charges dont l'entreprise auraient pu se passer.

 

Quelles sont les dépenses somptuaires ?

L'article 39 du Code Général des Impôts précise les charges jugées dispendieuses. Ainsi sont classées parmi les dépenses somptuaires les opérations suivantes :

  • les dépenses de chasse et de pêche autre que dans un cadre d'activité professionnelle ;
  • les charges liées à l'acquisition, la location ou l'entretien de résidences de plaisance ou d'agrément ;
  • la location, l'acquisition ou les frais d'entretien des yachts et bateaux de plaisance ;
  • une partie de l'amortissement des véhicules de tourisme (le calcul s'effectue en fonction d'un seuil lié au taux d'émission de CO² du véhicule). Cette disposition s'applique également en cas de location ou de crédit-bail d'un véhicule de tourisme, pour la part de loyer excédentaire en référence à l'amortissement théoriquement applicable.

 

Les conséquences fiscales en matière de TVA et le traitement comptable y afférent

L'entreprise qui engage des dépenses somptuaires ne pourra pas déduire la TVA correspondante sur ces charges. Ainsi lors de la saisie comptable, le montant de TVA devra intégralement être ajouté à celui du montant hors taxe de la dépense. La TVA n'est donc pas déductible sur ce type de dépenses même si l'opération est bien engagée dans l'intérêt de l'entreprise et à des fins professionnelles.

Exemple

Location d'un bateau de plaisance afin de recevoir les meilleurs clients de l'entreprise lors d'une soirée de gala. Le montant de la location est de 10 000¤ HT. Ce qui représente 2 000¤ de TVA.

Bien que la location soit réalisée dans un cadre professionnel, il ne sera pas possible de déduire la TVA sur cette opération puisqu'il s'agit d'une dépense somptuaire. Ainsi le coût de la location enregistré en compte de charge sera de 12 000¤ (TVA incluse) soit le montant total de la facture. La TVA ne sera pas non plus déduite sur la déclaration de TVA de la période correspondante.

 

Les conséquences fiscales en matière d'imposition du résultat

Pour déterminer le résultat fiscal, on part du résultat comptable auquel on applique des retraitements fiscaux (extra-comptables) qui sont les suivants :

  • des déductions fiscales correspondant à des produits comptabilisés mais non imposables ou imposables dans une autre catégorie ;
  • des réintégrations fiscales qui correspondent principalement à des charges enregistrées en comptabilité mais non déductibles du résultat fiscal.

 

Qu'est-ce qu'une charge non déductible ?

Une charge non déductible fiscalement est une charge qui est comptabilisée selon les règles du droit comptable mais pour laquelle la déduction n'est pas autorisée en droit fiscal. Cette opération nécessite donc un retraitement lors de la détermination du résultat fiscal : elle doit être réintégrée afin d'être comprise dans la base imposable de l'entreprise.

Traitement des dépenses somptuaires

Ces dépenses sont des charges non déductibles fiscalement. L'opération, facture à l'appui, fera, comme nous l'avons vu précédemment, l'objet d'une comptabilisation sans déduction de la TVA et le montant de la charge devra être réintégrée lors du calcul du résultat fiscal. Ainsi ce dernier comportera bien dans sa base imposable le montant des dépenses somptuaires effectuées par l'entreprise.

Les montants relatifs aux dépenses somptuaires seront mentionnés dans les tableaux 2058-A et 2033-B des liasses fiscales (BIC et IS) au moment de l'établissement des comptes annuels.

Exemple

En reprenant notre exemple précédent, le montant de la charge comptabilisée est de 12 000¤. Imaginons que le résultat comptable de l'entreprise soit de 20 000¤.

Le résultat fiscal sera alors de 20 000 + 12 000 = 32 000¤.

La dépense somptuaire a été réintégrée : le résultat comptable est alors majoré afin d'obtenir le résultat fiscal qui servira d'assiette de calcul de l'impôt.


Comptabiliser les dépenses somptuaires et fiscalité


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