Comptabiliser un dépôt de garantie

Dépôts de garantie versés

Les sommes versées à titre de garantie ou de cautionnement, indisponibles jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive sont inscrites au compte 275 Dépôts et cautionnements versés. Il peut s'agir d'un loyer d'avance versé en garantie. Au bilan, ces sommes figurent à l'actif, parmi les autres créances immobilisées. Le compte est soldé au moment du remboursement de la caution.

Des sous-comptes permettent de préciser la nature des sommes versées :

• 2751 Dépôts ;

• 2755 Cautionnements.
  
  

Emprunts et fonds de garantie

Certains établissements de crédit conservent une garantie sur les prêts qu'ils accordent. Cette garantie peut prendre la forme d'un versement du souscripteur de l'emprunt, ou une retenue sur le prêt.

Dans les deux cas, ces sommes doivent être comptabilisées à l'actif : on débite le compte 275 Dépôts et cautionnements versés. En cas de retenue, l'emprunt est toujours comptabilisé pour sa valeur brute au passif, avant retenue.

Caution irrécupérable ou douteuse

S'agissant d'une créance, il peut arriver que son recouvrement devienne incertain, voire que la caution versée soit totalement irrécupérable. Dans ce cas, il conviendra de comptabiliser :

• une dépréciation à caractère financier dans le premier cas (comptes 6866 Dotations pour dépréciations des éléments financiers et 2975 Dépréciation des dépôts et cautionnement versés) ;

• une charge exceptionnelle dans le second (compte 6756 Charges exceptionnelles sur immobilisations financières).

Selon le plan comptable général, les entreprises qui le souhaitent peuvent par ailleurs créer des subdivisions du compte 275 Dépôts et cautionnements pour identifier les créances qui seront récupérées à long, moyen et court terme.

Dépôts de garantie des ICPE

Les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont tenus de constituer des garanties financières à hauteur des coûts de dépollution, remise en état de site et mise en sécurité des installations en cas d'arrêt d'exploitation (C. env., art. L. 516-1). Cette consignation se fait auprès de la Caisse des Dépôts, les sommes consignées étant restituées à l'exploitant par décision préfectorale après constat de la remise en état du site.

Comptablement, elles sont enregistrées au débit du compte 275 Dépôts et cautionnements versés. Les informations nécessaires sont par ailleurs mentionnées en annexe.

Dépôts de garantie reçus

Cas général

Les dépôts de garantie et caution reçus sont portés au crédit du compte 165 Dépôts et cautionnements reçus. Ces sommes figurent au bilan, dans la catégorie des emprunts et dettes financières divers.

Opérations de location-accession

Dans le cas d'opérations de location-accession, la quote-part de la redevance imputable sur le prix de vente lors de la levée d'option est :

• soit déduite du prix d'acquisition versé par le locataire-accédant en cas de levée d'option ;
• soit restituée au locataire-accédant en cas de rupture du contrat de location-accession ou de non-exercice de l'option.

Elle est inscrite à un compte de dépôts et cautionnements reçus (compte 165). Ce compte est soldé :

• lors de la levée d'option : on crédite le compte de créances sur l'acquéreur ;
• en cas de rupture du contrat de location-accession ou de non-exercice de l'option : remboursement du locataire-accédant.

Dépôts de fonds du personnel

Le plan comptable général prévoit également le cas plus rare où une entité reçoit des sommes confiées en dépôt par les membres de son personnel. Attention toutefois, les entreprises ne peuvent détenir de telles sommes pour des montants qui excèdent 10% de leurs capitaux propres, sauf exception (C. mon. fin. art. L 312-2 et L 511-5).

Ces sommes doivent être portées au crédit du compte 426 Personnel - Dépôts. Ce compte est ensuite débité, lors du remboursement au personnel des sommes ainsi déposées, par le crédit d'un compte de trésorerie, compte 512 Banque la plupart du temps (PCG art. 944-42).