Bonjour à tous
Lors de l'option d'achat à la fin d'une location longue durée, je passais par un 7756 : (quand le dépôt de garantie sert de valeur de rachat)
Mon expert me fait réfléchir sur le fait que ce n'est pas tellement une cession mais plutôt un transfert (car le 275 devient un 215/218 selon les cas), et donc que le 775 n'est donc pas approprié.
Je ne trouve pas de documentation là-dessus, certains ont ils des informations à ce sujet?
Merci d'avance
Madame,
Vous vous demandez lorsque vous racheter un contrat de crédit-bail si le dépôt et cautionnement représentant la valeur du bien doit être enregistré dans un compte de produits exceptionnels ou dans un compte d'immobilisation ;
.Lors de la levée de l'option, le coût d'entrée du bien est égal à son coût d'acquisition.
Qu'au cas d'espèce, ce coût est constitué par la valeur du dépôt que vous avez versé au début du contrat.
Qu'en conséquence, vous videz le compte dépôts et cautionnements pour abonder le compte matériel du montant de la garantie .
Qu'en conclusion, votre expert-comptable a raison de vous indiquer qu'il s'agit d'un transfert d'un compte à un autre compte et non d'une cession.
En espérant avoir répondu à votre attente.
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