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La comptabilisation des aides accordées par Bpifrance

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Modifié le 18/11/2020

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Bpifrance, la banque publique d'investissement, soutient les entreprises dans de nombreux domaines. Ces domaines peuvent être l'innovation, le développement de l'entreprise ou encore la prospection à l'international.

Les aides accordées peuvent être des subventions, des prêts, des avances remboursables ou encore un renforcement des fonds propres. Ainsi, le prêt garanti par l'État n'est qu'un exemple d'intervention parmi d'autres.

Parfois les solutions proposées pourront revêtir plusieurs qualifications. C'est le cas par exemple des avances remboursables sous conditions qui peuvent se transformer en subventions.

La comptabilisation de ces avances aux conditions particulières passe alors par le crédit d'un compte 167 intitulé emprunts et dettes assortis de conditions particulières. Lorsque le projet n'aboutit pas ou lorsque la subvention est définitivement acquise, ce compte sera soldé par exemple par le crédit d'un compte 74 subventions d'exploitation.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Comptabiliser les aides de Bpifrance ».





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