Logo Compta Online
IPaidThat pour les experts-comptables

Comptabilisation des débours

2
51 005
3
2 réponses
51 005 lectures
3 votes

Aficionados
ProfilAficionados
Employé en comptabilité
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 28/01/2008 13:51
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je travaille en cabinet comptable, sur un dossier concernant une maison de retraite,

les debours faits pour les pensionnaires ont été comptabilisé en compte de charges et leurs remboursement en compte de produits

est ce que fiscalement, si il y avait un contrôle fiscal, l'inspecteur pourrait imposer ces debours a la TVA.

merçi d'avance pour vos réponses
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 355 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Comptabilisation des débours
Ecrit le: 28/01/2008 14:11
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Quelle est la définition d'un débours ?

Selon le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire , «le débours est une somme versée par un vendeur (prestataire de services) pour le compte de son acheteur et que ce dernier lui rembourse. Son enregistrement est envisagé par le Plan comptable général sous le terme « d’opérations faites pour le compte de tiers » (PCG art. 394-1)»

Citation : Extrait du Plan Comptable Général
394-1. – Les opérations traitées par l’entité pour le compte de tiers en qualité de mandataire sont comptabilisées dans un compte de tiers. Seule la rémunération de l’entité est comptabilisée dans le résultat.
Les opérations traitées, pour le compte de tiers, au nom de l’entité, sont inscrites selon leur nature dans les charges et les produits de l’entité.


Le traitement préconisé est donc l'utilisation du compte de tiers et en l'occurence l'enregistrement dans le compte clients (411).

Concernant la TVA, il s'agit de l'application de la documentation administrative 3 B 1112 qui se base sur l'article 267-II-2° du Code Général des Impôts. Elle fixe les conditions pour que la TVA ne soit pas applicable.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Aficionados
ProfilAficionados
Employé en comptabilité
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Comptabilisation des débours
Ecrit le: 28/01/2008 14:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merçi pour cette réponse

Comme ces débours n'ont pas été comptabilisés en comptes de passage, lors d'un controle fiscal, ils pourraient être donc réintégrés dans la base imposable.

II Ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition :
1º Les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties directement aux clients;
2º Les sommes remboursées aux intermédiaires, autres que les agences de voyage et organisateurs de circuits touristiques, qui effectuent des dépenses au nom et pour le compte de leurs commettants dans la mesure où ces intermédiaires rendent compte à leurs commettants portent ces dépenses dans leur comptabilité dans des comptes de passage, et justifient auprès de l'administration des impôts de la nature ou du montant exact de ces débours.
Retour en haut









Retour en haut
Revue Fiduciaire
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer