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Ecrit le: 28/01/2008 13:51
Bonjour,
je travaille en cabinet comptable, sur un dossier concernant une maison de retraite,
les debours faits pour les pensionnaires ont été comptabilisé en compte de charges et leurs remboursement en compte de produits
est ce que fiscalement, si il y avait un contrôle fiscal, l'inspecteur pourrait imposer ces debours a la TVA.
merçi d'avance pour vos réponses
je travaille en cabinet comptable, sur un dossier concernant une maison de retraite,
les debours faits pour les pensionnaires ont été comptabilisé en compte de charges et leurs remboursement en compte de produits
est ce que fiscalement, si il y avait un contrôle fiscal, l'inspecteur pourrait imposer ces debours a la TVA.
merçi d'avance pour vos réponses
Ecrit le: 28/01/2008 14:11
Bonjour,
Quelle est la définition d'un débours ?
Selon le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire , «le débours est une somme versée par un vendeur (prestataire de services) pour le compte de son acheteur et que ce dernier lui rembourse. Son enregistrement est envisagé par le Plan comptable général sous le terme « d’opérations faites pour le compte de tiers » (PCG art. 394-1)»
Le traitement préconisé est donc l'utilisation du compte de tiers et en l'occurence l'enregistrement dans le compte clients (411).
Concernant la TVA, il s'agit de l'application de la documentation administrative 3 B 1112 qui se base sur l'article 267-II-2° du Code Général des Impôts. Elle fixe les conditions pour que la TVA ne soit pas applicable.
Cordialement,
Quelle est la définition d'un débours ?
Selon le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire , «le débours est une somme versée par un vendeur (prestataire de services) pour le compte de son acheteur et que ce dernier lui rembourse. Son enregistrement est envisagé par le Plan comptable général sous le terme « d’opérations faites pour le compte de tiers » (PCG art. 394-1)»
Citation : Extrait du Plan Comptable Général
394-1. – Les opérations traitées par l’entité pour le compte de tiers en qualité de mandataire sont comptabilisées dans un compte de tiers. Seule la rémunération de l’entité est comptabilisée dans le résultat.
Les opérations traitées, pour le compte de tiers, au nom de l’entité, sont inscrites selon leur nature dans les charges et les produits de l’entité.
394-1. – Les opérations traitées par l’entité pour le compte de tiers en qualité de mandataire sont comptabilisées dans un compte de tiers. Seule la rémunération de l’entité est comptabilisée dans le résultat.
Les opérations traitées, pour le compte de tiers, au nom de l’entité, sont inscrites selon leur nature dans les charges et les produits de l’entité.
Le traitement préconisé est donc l'utilisation du compte de tiers et en l'occurence l'enregistrement dans le compte clients (411).
Concernant la TVA, il s'agit de l'application de la documentation administrative 3 B 1112 qui se base sur l'article 267-II-2° du Code Général des Impôts. Elle fixe les conditions pour que la TVA ne soit pas applicable.
Cordialement,
--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
Ecrit le: 28/01/2008 14:24
Merçi pour cette réponse
Comme ces débours n'ont pas été comptabilisés en comptes de passage, lors d'un controle fiscal, ils pourraient être donc réintégrés dans la base imposable.
II Ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition :
1º Les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties directement aux clients;
2º Les sommes remboursées aux intermédiaires, autres que les agences de voyage et organisateurs de circuits touristiques, qui effectuent des dépenses au nom et pour le compte de leurs commettants dans la mesure où ces intermédiaires rendent compte à leurs commettants portent ces dépenses dans leur comptabilité dans des comptes de passage, et justifient auprès de l'administration des impôts de la nature ou du montant exact de ces débours.
Comme ces débours n'ont pas été comptabilisés en comptes de passage, lors d'un controle fiscal, ils pourraient être donc réintégrés dans la base imposable.
II Ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition :
1º Les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties directement aux clients;
2º Les sommes remboursées aux intermédiaires, autres que les agences de voyage et organisateurs de circuits touristiques, qui effectuent des dépenses au nom et pour le compte de leurs commettants dans la mesure où ces intermédiaires rendent compte à leurs commettants portent ces dépenses dans leur comptabilité dans des comptes de passage, et justifient auprès de l'administration des impôts de la nature ou du montant exact de ces débours.
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