Le règlement n°2018-06 de l'ANC relatif aux comptes des organismes à but non lucratif contient un certain nombre de dispositions relatives aux dons en nature et aux autres ressources liées à la générosité du public. On peut citer les dons manuels, le mécénat, les legs, donations et assurances-vie.
Les dons en nature destinés à être distribués ou utilisés en l'état sont évalués selon les règles applicables aux contributions volontaires en nature.
Les ressources des associations ne sont pas uniquement composées de subventions. Elles peuvent aussi bénéficier de la générosité du public. Cette générosité peut se manifester de trois manières :
- les dons manuels ;
- les donations ;
- les legs.
Les ressources liées à la générosité du public sont comptabilisées dans une subdivision du compte 754 « ressources liées à la générosité du public ».
Les contributions volontaires en nature (et les dons en nature) apparaissent dans une subdivision du compte 87 et sont présentés au pied du compte de résultat.
Les dons manuels
Les dons manuels peuvent être perçus par la plupart des associations, reconnues ou non d'utilité publique, sous conditions. Ils se définissent comme une :
Donation faite de la main à la main, par simple tradition d'une chose mobilière (1)
La tradition est le transfert de la possession d'une chose, sa remise matérielle.
Les dons manuels sont comptabilisés parmi les autres produits de gestion courante (crédit du compte 754 par le débit du compte 512). Les comptes 758 et 7713 n'existent plus dans le plan comptable associatif.
La distinction entre dons manuels affectés et non affectés a également disparu de la liste des comptes. Les écritures de fonds dédiés sont en revanche maintenues.
La comptabilisation des dons manuels
Exemple
Une association reçoit un don de 1 000¤ au 31 janvier N. La mise à disposition ou non du reçu fiscal (pour bénéficier de la réduction d'impôt) n'a pas d'incidence.
Numéro de compte | Comptabilisation des dons reçus par une association | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
512 | Banque | 1000¤ | ||
7541 | Dons manuels | 1000¤ | ||
La comptabilisation des fonds dédiés sur dons manuels
Les dons manuels affectés à un projet déterminé seront comptabilisés dans un compte 7541 dès leur versement. S'ils ne sont pas utilisés à la fin de l'exercice, ils feront en plus, l'objet d'une écriture de fonds dédiés.
Exemple
Une association perçoit des dons pour 100 000¤ pour une projet humanitaire en Inde fin novembre. Au 31 décembre, seuls 20 000¤ ont été utilisés.
Les 80 000¤ non utilisés seront comptabilisés en fonds dédiés et reportés sur l'exercice suivant.
Numéro de compte | Fonds dédiés | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6896 | Report en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public | 80000¤ | ||
196 | Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public | 80000¤ | ||
Les legs et donations
Les legs et les donations se distinguent du don manuel par l'existence d'un acte notarié. Ce sont des actes par lesquels une personne se dépouille d'un bien au profit de l'association.
La donation est faite du vivant de la personne qui donne quelque chose. Le legs provient du testament d'un défunt.
Le Conseil d'administration ou l'assemblée générale doit en principe les accepter, en général sous bénéfice d'inventaire (ce qui permet à l'association d'éviter de payer les dettes éventuelles).
En cas de donation entre vifs, l'opération est comptabilisée à la date de signature de l'acte authentique.
En cas de legs, la comptabilisation se fait à la date de l'acceptation du legs par l'organe habilité de l'entité ou à la date d'entrée en jouissance si celle-ci est postérieure, en l'absence de condition suspensive.
Pour rappel, toutes les associations ne peuvent pas recevoir de legs ou donations. Des exceptions existent pour les associations d'intérêt général, les associations reconnues d'utilité publique, les associations cultuelles et les associations dont le but exclusif est l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale.
Exemple 1
Une association reçoit une maison avec terrain d'une valeur de 200 000¤ (dont 50 000¤ pour le terrain) qu'elle décide de conserver pour différents projets en cours ou à venir. Le mobilier est estimé à 10 000¤ et sera revendu.
En complément, les comptes du défunt font apparaître un montant de 50 000¤ qui sera versé à l'association et les dettes successorales s'élèvent à 3 000¤.
Enfin, l'association devra entretenir la tombe du testateur pendant plusieurs décennies. Le coût de cette obligation est estimé à 5 000¤ (cas d'école).
Les meubles sont vendus 3 mois après la clôture de l'exercice pour 11 000¤.
Numéro de compte | Acceptation du legs | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
211 | Terrain | 50000¤ | ||
213 | Constructions | 150000¤ | ||
24 | Biens reçus par legs destinés à être cédés | 10000¤ | ||
461 | Créances reçues par legs | 50000¤ | ||
152 | Provisions pour charges sur legs et donations | 5000¤ | ||
466 | Dettes des legs ou donations | 3000¤ | ||
75432 | Legs ou donations | 252000¤ | ||
Les biens destinés à être cédés qui apparaissent dans le compte 24 ne sont jamais amortis même s'ils sont comptabilisés parmi les immobilisations.
Numéro de compte | Clôture de l'exercice | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6891 | Report en fonds reportés | 52000¤ | ||
1911 | Fonds reportés liés à liés aux legs ou donations | 52000¤ | ||
Numéro de compte | Cession des meubles : prix de cession | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
512 | Banque | 11000¤ | ||
7754 | Immobilisations reçues en legs destinées à être cédées | 11000¤ | ||
Numéro de compte | Cession des meubles : sortie de l'actif | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6754 | Immobilisations reçues par legs ou donations | 10000¤ | ||
24 | Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés | 10000¤ | ||
Numéro de compte | Clôture de l'exercice | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
1911 | Fonds reportés liés à liés aux legs ou donations) | 10000¤ | ||
7891 | Utilisation de fonds reportés | 10000¤ | ||
