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Comptabilisation des droits de plaidoirie

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Doudoufs
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Ecrit le: 01/01/2016 12:28
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Bonjour

Voilà ma problématique

J'ai reçu une facture d'avocat avec des honoraires (750 euros) et des droits de plaidoirie (13 euros).

je désire savoir ou comptabiliser ces droits de plaidoirie

j'ai mis les honoraires en 6226

Merci d'avance de vos réponses

Je suis en période de clôture et je désire clôturer dans de bonne condition

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
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Re: Comptabilisation des droits de plaidoirie
Ecrit le: 02/01/2016 15:29
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Monsieur,

Si vous êtes avocat.

Les droits de plaidoirie participent au financement du régime obligatoire de retraite des avocats et ils sont versés au CNBF.

S'il s'agit d'un avocat " judiciaire " effectuant de nombreuses plaidoiries, ces frais prélevés pour chaque client doivent être comptabilisés en débours (classe 4). Ils échappent à la TVA.

Les avocats faisant peu de judiciaire payent peu de droits de plaidoirie. Par équité, ils versent au CNBF une contribution équivalente enregistrée en cotisations professionnelles.

Attention, ce montant forfaitaire ne constitue ni des débours, ni des cotisations sociales personnelles, ni des honoraires.

Si vous êtes client de l'avocat.

Il s'agit ici d'une somme accessoire que vous pouvez inclure dans la prestation globale de l'homme du droit et comptabiliser le tout en honoraires.

En espérant vous avoir éclairé.



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Doudoufs
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Re: Comptabilisation des droits de plaidoirie
Ecrit le: 08/01/2016 22:41
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je vous remercie enormement

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