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Comptabilisation des frais de repas pour une EURL IS

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Pragmateek
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Ecrit le: 09/03/2015 22:56
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Bonjour,

pour le gérant d'une EURL à l'IS comment se fait la déduction des frais de repas :

- faut il tenir compte des fameux seuils de 4.60€ et 17.90€ ?

- la TVA peut-elle être déduite ? si oui dans quelle proportion ?

Concrètement j'ai par exemple un ticket indiquant : 13.60€ TTC dont TVA 10% 1.24€ soit 12.36€ HT :

- je déduis 12.36€ et récupère 1.24€ de TVA ?

- je déduis 13.60€ - 4.60€ = 9€ sans tenir compte de la TVA ?

- je déduis 12.36€ - 4.60€ = 7.76€ et récupère la TVA en totalité ?

- je déduis 7.76€ et récupère la TVA sur ce montant, soit 0.77€ ?

- autre chose ?

Et la charge doit être débitée de quel compte ?

J'espère que la réponse sera évidente et non ambiguë. :)

Merci par avance.

Mozo
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Re: Comptabilisation des frais de repas pour une EURL IS
Ecrit le: 10/03/2015 08:53
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Bonjour,

Le repas le déjeuner, est pris où ?

où exerce le gérant par rapport à son domicile ?

Cordialement

Christian

Pragmateek
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Re: Comptabilisation des frais de repas pour une EURL IS
Ecrit le: 10/03/2015 21:18
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Bonjour Mozo et merci de votre prompte réponse.

Le repas est pris à proximité du lieu de travail du gérant (l'entreprise cliente dans le cadre d'une mission informatique) qui se situe à 4.5 km du domicile donc impossible de rentrer le prendre à domicile. (en voiture en ligne droite ça doit être jouable mais à Paris en TEC l'aller-retour c'est le temps de la pause :)).

Merci.

Hajarasata
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Re: Comptabilisation des frais de repas pour une EURL IS
Ecrit le: 10/03/2015 23:03
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Bonsoir,

Les barèmes sont à considérer en TTC.

En reprenant votre exemple : 13.60€ TTC dont TVA 10% 1.24€ soit 12.36€ HT :

Vous déduisez donc (13,60 - 4,65)/1,1 = 8,13 € en charges et vous récupérez 0,81 € de TVA



--------------------
Pragmateek
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Re: Comptabilisation des frais de repas pour une EURL IS
Ecrit le: 10/03/2015 23:24
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Bonjour Hajarasata et merci de votre réponse.

En effet ce n'est pas si alambiqué que cela. :)

Je vais donc procéder ainsi.

Et sinon pour 2015 qu'elle est la limite haute, 18.10€ ? (j'ai du mal à trouver une référence officielle faisant apparaître le coût de base d'un repas et le coût maximum déductible)

Merci.

Pragmateek
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Re: Comptabilisation des frais de repas pour une EURL IS
Ecrit le: 10/03/2015 23:32
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Ah oui et "accessoirement" le meilleur compte pour les comptabiliser, 6256 "Missions" ?

Merci. :)

Pragmateek
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Re: Comptabilisation des frais de repas pour une EURL IS
Ecrit le: 11/03/2015 00:12
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Je viens de m'apercevoir que le ticket du jour est plus subtil :

8,20TTC€ = 4,55€HT + 0,45€TVA10% + 3,03€HT + 0,17€TVA5,5%

J'ai secoué mon neurone et ça donnerait :

8.20 - 4.65 = 3.55 à déduire dont au prorata :

- 3.55 x 5.00 / 8.20 = 2.17 à 10% => 1.97 + 0.20TVA10%

- 3.55 x 3.20 / 8.20 = 1.38 à 5.5% => 1.31 + 0.07TVA5.5%

Ça vous semble juste ?

Par contre il y aurait pas plus simple parce que ventiler 2 taux c'est tout de suite plus embêtant ? :)

Merci.

Pragmateek
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Re: Comptabilisation des frais de repas pour une EURL IS
Ecrit le: 11/03/2015 00:39
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Sinon si comptablement et fiscalement je n'ai pas à faire le distinguo entre les différents taux de TVA un calcul plus simple me donne le même résultat global : 3.28€ de charge et 0.27€ de TVA.

Ça semble peut-être plus pertinent ?

Merci.

Pragmateek
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Re: Comptabilisation des frais de repas pour une EURL IS
Ecrit le: 26/03/2015 21:22
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C'est un véritable monologue :) et pour cause : j'ai appelé les impôts aujourd'hui et il a fallu 3 personnes pour me donner un semblant de réponse.

Ils n'ont pas trouvé, au bout de 25 minutes, quoi que ce soit attestant de la comptabilisation de la TVA donc là c'est le flou total même pour eux.

En revanche ils avaient l'air relativement d'accord pour dire qu'à défaut il était possible de déduire toute la partie déductible en charge : e.g. pour un repas de 10€ la partie déductible est en 2015 10€ - 4.65€ = 5.35€ qu'on passe directement au débit du compte de charge.

Mais comme ils n'avaient pas l'air très convaincus et que je ne peux faire valoir cette réponse auprès de l'administration je pense me lancer dans une procédure de demande de rescrit fiscal pour avoir une réponse officielle de l'administration.

Mozo
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Re: Comptabilisation des frais de repas pour une EURL IS
Ecrit le: 27/03/2015 08:19
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Bonjour,

Vous avez toute les précisions nécessaires ici

Du coût du repas, seul la partie qui excède le coût du repas pris à domicile est déductible, c'est à dire les frais supplémentaires engendrés par l'obligation de prendre le repas à l'extérieur.

Donc du coût du repas TTC il faut retrancher 4,65 €.

Concernant la TVA, elle n'est pas déductible Voir une discussion tva sur repas

D'autre part, dans votre énoncé, vous semblez indiquer qu'il y a un seul lieu de travail donc au sein d'une seule entreprise, d'un seul client.... est ce bien le cas ?

Cordialement

Christian

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