BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

Comptabilisation des frais de procédures relatifs aux litiges

2
21 052
0
2 réponses
21 052 lectures
0 vote
Salomon baketi
ProfilSalomon baketi
Collaborateur sénior en cabinet
  • CM - Cameroun
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur sénior en cabinet


Ecrit le: 13/11/2007 09:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

j'ai un problème concernant les frais de procédures engagés dans un litige. Il est le suivant, lors du litige les frais (note d'honoraires d'avocat, divers frais, etc.......) sont engagés, à ce moment nous ignorons si ces frais seront supportés par l'entreprise ou par l'autre partie au procès, dans la mesure où c'est le jugement qui le déterminera.

La question est savoir comment comptabiliser ces frais ? Je souhaite dans vos réponses que vous me précisez si possible les recueils, articles où je pourrai trouver une réponse plus explicite à ma question.

Merci d'avance de vos réactions.


--------------------
sebou
Profilsebou
Expert-Comptable associé en cabinet
 
  • 15 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Comptabilisation des frais de procédures relatifs aux litiges
Ecrit le: 13/11/2007 10:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je vais vous orienter vers les principes comptables.

Les dépenses engagées (honoraires et autres) sont rattachées à l'exercice au cours duquel la prestation a été réalisée.

"Une dette à l'égard d'un fournisseur est comptabilisée lorsque, conformément à une commande de l'entité, la marchandise a été livrée ou le service rendu (PCG art. 312-7)"

En l'occurence, les prestations réalisées et facturées sur l'exercice sont à enregistrer en compte de charges sur l'exercice.

Comme vous le précisez, vous ignorez si ces charges seront supportées au final par l'entreprise. Par conséquent, vous n'avez aucun moyen de provisionner une quelconque créance à votre égard.

Le traitement est bien entendu différent pour les sommes versées en consignation car dans ce cas, le jugement vous permet de constater votre versement dans un compte de tiers débiteur.

Espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement.

sebou
Dalio
ProfilDalio
Cadre du secteur privé
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Comptabilisation des frais de procédures relatifs aux litiges
Ecrit le: 01/04/2008 22:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icovellauna le 01/04/2008 23:37
Il suffit de comptabiliser une PRC.

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

Un message commence par un "Bonjour" et fini par un "Merci", un minimum de politesse SVP !

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online
Retour en haut




2
21 052
0





connectés
Publicité
CNOEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer