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Revue Fiduciaire

Comptabilisation des frais de procédures relatifs aux litiges

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Salomon baketi
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Ecrit le: 13/11/2007 09:55
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Bonjour,

j'ai un problème concernant les frais de procédures engagés dans un litige. Il est le suivant, lors du litige les frais (note d'honoraires d'avocat, divers frais, etc.......) sont engagés, à ce moment nous ignorons si ces frais seront supportés par l'entreprise ou par l'autre partie au procès, dans la mesure où c'est le jugement qui le déterminera.

La question est savoir comment comptabiliser ces frais ? Je souhaite dans vos réponses que vous me précisez si possible les recueils, articles où je pourrai trouver une réponse plus explicite à ma question.

Merci d'avance de vos réactions.


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SAB
sebou
Profilsebou
Expert-Comptable associé en cabinet
 
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Re: Comptabilisation des frais de procédures relatifs aux litiges
Ecrit le: 13/11/2007 10:11
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Bonjour,

Je vais vous orienter vers les principes comptables.

Les dépenses engagées (honoraires et autres) sont rattachées à l'exercice au cours duquel la prestation a été réalisée.

"Une dette à l'égard d'un fournisseur est comptabilisée lorsque, conformément à une commande de l'entité, la marchandise a été livrée ou le service rendu (PCG art. 312-7)"

En l'occurence, les prestations réalisées et facturées sur l'exercice sont à enregistrer en compte de charges sur l'exercice.

Comme vous le précisez, vous ignorez si ces charges seront supportées au final par l'entreprise. Par conséquent, vous n'avez aucun moyen de provisionner une quelconque créance à votre égard.

Le traitement est bien entendu différent pour les sommes versées en consignation car dans ce cas, le jugement vous permet de constater votre versement dans un compte de tiers débiteur.

Espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement.

sebou
Dalio
ProfilDalio
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Re: Comptabilisation des frais de procédures relatifs aux litiges
Ecrit le: 01/04/2008 22:30
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Message édité par Icovellauna le 01/04/2008 23:37
Il suffit de comptabiliser une PRC.

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