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Comptabilisation des immobilisations

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Bassoum
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  • MA - Maroc
 
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Ecrit le: 25/07/2007 11:06
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Bonjour,

Peut on comptabiliser une immobilisation à l'actif du bilan même avant sa reception? pour moi il faut l'enregistrer en tant qu'engagement hors bilan.

Merci d'avance
Jca06
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Cadre du secteur public
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Re: Comptabilisation des immobilisations
Ecrit le: 02/08/2007 10:17
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Bonjour,

Vous voulez parler d'une commande d'immobilisation qui n'est pas encore reçue ?

Ou bien d'une commande partie de chez le vendeur mais pas arrivée chez vous ?

Selon le principe de patrimonialité, on ne peut enregistrer l'immo à l'actif que lorsque l'on est propriétaire, ce qui peut être le cas au départ de la livraison, si l'immobilisation est transportée aux risques de l'acquéreur.

On peut raisonner par symétrie : à partir de quel moment vous enregistreriez la vente chez le vendeur ?
Les factures sont-elles émises à la date de l'édition du bon de livraison ou à la date de réception par le client ?
Attention sur cette dernière question, c'est en général à la date d'édition du BL, mais ce n'est pas forcément régulier.
Si en tant que commerçant je bénéficie de conditions de paiement à 30 jours fin de mois, que la marchandise part de chez le vendeur le 31 juillet mais qu'elle ne m'est livrée que le 1er ou le 2 août, je règlerai le 30 septembre quand bien même la facture aura été datée du 31 juillet.

Si vous n'êtes pas propriétaire, on peut concevoir, théoriquement, l'enregistrement en hors bilan dans les engagements données et reçus.

jca
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