Bonjour à tous,
De plus en plus de logiciels de type non SaaS proposent des formules d'abonnement mensuel/annuel pour l'ensemble du service licence/maintenance/support (le tarif de chacun de ces éléments n'est pas distingué sur la facture), et ce dès le premier paiement (pas d'achat initial de licence de base). Les données sont hébergées sur les serveurs de notre entreprise, pas dans le Cloud de l'éditeur du logiciel. C'est le cas par ex des produits Atlassian (formules "server" / "data center), Autodesk ou encore Bacula Systems.
Je ne suis pas sûre de la comptabilisation dans ce cas. Autant pour les logiciels SaaS on comptabilise en 6135, et pour la maintenance de logiciels autonomes on comptabilise le coût annuel en 6156, là c'est un peu un cas intermédiaire...
Par exemple, sur une facture j'ai la mention suivante : "The yearly subscription includes the software, the license rights, unlimited technical support, patches, updates and upgrades."
Faut-il comptabiliser en 205 ou en 6511? (à noter que les redevances en question s'élèvent à plusieurs milliers d'euros par an)
J'ai lu sur plusieurs sites des consignes du type "si le paiement s'allonge sur la durée de l'utilisation du logiciel, vous devez effecter une évaluation pour la comptabilisation en immobilisations incorporelles en fonction des redevances futures". Mais cela me semble inadapté de comptabiliser ce coût actualisé en immobilisations, car j'ai l'impression que l'on ne maîtrise pas le logiciel en question, et si on arrête de payer, on n'a plus accès du tout... De plus, combien d'années prendre en compte pour le calcul de ce coût actualisé? (sachant en plus que l'on ne maîtrise pas les variations annuelles de tarif)
Merci par avance pour vos retours d'expérience.
Bonjour,
La question que nous devons nous poser pour comptabiliser ce style de contrat reste toujours d'analyser l'aspect juridique.
Et comme vous l'écrivez, nous sommes dans le cadre d'une location.
Donc il me parait juste de comptabiliser via le compte 613 (location) et 615 (maintenance).
Au plaisir de vous renseigner,
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
En l'occurence, il ne sera pas possible de distinguer la maintenance en 615 car la facturation ne la distingue pas, donc il faudrait tout mettre en 613.
Serait-il envisageable sinon de le mettre en 6511 "redevances pour concessions, brevets, licences"? J'ai trouvé sur un autre forum que c'est que qui est prévu dans l'instruction M14 de la fonction publique territoriale (même si ça ne s'applique pas à mon entreprise, cela donne une piste de réflexion!).
L'utilisation du 6511 n'est d'ailleurs pas claire pour moi en matière de logiciels, y compris pour les logiciels de faible montant non immobilisés (parfois en 6064/6065 ou en 6511 selon les sources d'information). Qu'en pensez-vous?
Enfin, comment comprendre le passage suivant du Lefebvre comptable (30380 I.3) : " Certains contrats peuvent prévoir le transfert d'une licence d'exploitation, voire du logiciel. Dans ce cas, le coût de la licence ou du logiciel est immobilisé, au titre de l'acquisition du droit de propriété incorporel exclusif attaché au logiciel. Cet actif est comptabilisé en contrepartie d'une dette et est amorti sur la durée du contrat. Les autres redevances sont à comptabiliser en charges au fur et à mesure de la prestation rendue. "
Est-ce que cela signifierait qu'il faudrait immobiliser la première redevance? et comptabiliser en charges les suivantes? ou uniquement si la part de la facturation correspondant à la licence peut être distinguée?
Merci par avance
Bonjour,
La nuance se veut être sur le plan juridique entre le compte 613 (contrat de location) et 651 (droit d'auteur, redevance..)
Une fois de plus, il faut tenir compte des termes du contrats.
Quant à comptabiliser via un compte de classe 2, cela ne fera que traduire le contrat entre les parties et donc la mise en évidence d'une clause qui permet l'acquisition à terme.
Comptabiliser c'est toujours prendre en compte la lecture juridique de la chose, de la prestation, de l'acte...
Au plaisir de vous renseigner,
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