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Comptabilisation des pertes d'une SCI à IR chez une associé SAS

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Sofia9999
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Ecrit le: 07/02/2019 08:13
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Bonjour,



Par souci de clarté, je me permets de commencer une nouvelle discussion sur un des sujets que j'ai déjà évoqué dans une discussion précédente.

Je souhaiterais savoir comment comptabiliser les pertes d'une SCI à IR chez une associé personne morale à IS (SAS)? Pouvons-nous imputer les pertes aux comptes courants des associés?

Je me demandais (avec les gentils conseils de Papico) si l'écriture chez l'associé SAS serait la suivante, pour la quote part des pertes de l'associé en question:

Débit (670) Charges exceptionnelles
Crédit (4671) Compte courant


Cela engendrerait donc une réduction du résultat comptable de la SAS.

-

Maintenant je doute car j'ai vu des réponses où on évoque le fait que les pertes de la SCI doivent être traités extra-comptablement chez la SAS, par exemple:

La réponse de Jean-philippe_stengel;

"Dans le cas d'une perte, celle-ci sera inscrite au compte "report à nouveau". Il n'est pas possible de faire supporter une perte comptable aux associés." et "Fiscalement...La quote-part du résultat attribuable à la société IS est effectivement pris en compte dans le calcul de son propre résultat fiscal (déduction extra-comptable dans le cas d'une perte et reintegration extra-comptable si bénéfice)"


Aussi, Cattier Clotilde a écrit dans une autre discussion sur le même sujet:

"Comptablement, la sas et la sci sont deux entités distinctes. Vous n'avez donc pas à comptabiliser dans les comptes de la sas le déficit de la SCI.

En revanche, sur le plan fiscal, les résultats des SCI à l'IR sont imposés entre les mains de leurs associés. Dès lors, sur le feuillet 2033, vous devez effectivement déduire la quote-part du déficit de la SCI "imposable" entre les mains de la SAS."

https://www.compta-online.com/deficit-une-sci-dans-les-compte-une-sas-associee-t63318


Je suis donc un peu perdue et je cherche une confirmation pour être sûre de bien traiter le sujet.


Je vous remercie d'avance!
Papico
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Re: Comptabilisation des pertes d'une SCI à IR chez une associé SAS
Ecrit le: 07/02/2019 12:32
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Bonjour,

je reviens sur le sujet pour dissiper vos doutes.

La réponse de Stengel est du au fait qu'il na pas pris le temps de comprendre qu'on n'est pas dans une société de capitaux. Si on n'était dans une société de capitaux la réponse de stengel serait valable.

Dans le cas d'une SCI qui est une société de personne et non une société de capitaux il est permis d'imputer les pertes sur les comptes courants mais après une décision de l'assemblée générale.

Faut comprendre que ce n'est pas les mêmes règles qui s'appliquent à toutes les sociétés; la forme de la société influence les règles.

La réponse de Cattier est valable dans la mesure ou elle fait référence à une SCI qui a décidé d'affecter ces pertes en report à nouveau dans ce cas on passe pas d'écriture chez la SAS. Je vous le précise ce cas est encore différent de votre cas du fait que vous êtes une SCI et que vous avez décidé d'imputer vos pertes sur les comptes courants mais si vous aviez pris la décision de les passé en report à nouveau la réponse de Cattier serait valable.

Vue que vous avez décidé d'imputer les pertes en compte courant et que la SAS a fait un apport compte courant à la SCI il est tout à fait logique et légitime de le passer en charge parce que ce montant est perdu et faudra qu'il affecte le résultat de la SAS.

Je sais que tout ceci est trop technique pour vous mais faut traiter les choses cas par cas. Y'a pas de cas généraliste car les sociétés sont différents par leur forme juridique et souvent les mêmes règles ne s'appliquent pas. Ce qui peut être vrai ici peut être faux ailleurs.

Par exemple si c'était une SARL c'est interdit d'imputer les pertes sur les comptes courant votre raisonnement serait pas valable

Cordialement

Papico
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Re: Comptabilisation des pertes d'une SCI à IR chez une associé SAS
Ecrit le: 07/02/2019 12:44
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Bonjour,

le problème aujourd'hui c'est qu'il faut pas juste se limiter à la comptabilité faut avoir des connaissances un peu généraliste.

Parfois les règles d'ordre juridique influence fortement votre comptabilité. Avant de prendre certaines décisions en matière de gestion faut se référer d'abord à la forme de la société et vérifier ce que la loi dit par rapport à cela sinon votre analyse risque d'être biaisé.

Effectivement dans 90% des cas on impute pas les pertes sur les comptes courants parce que c'est interdit mais il existe ce que l'on appel des exceptions qui dépendent de la forme de la société comme votre cas ici il s'agit d'une SCI et non d'une SA ou SARL.

Si c'était une SA ou SARL j'allais vous dire d'office c'est pas possible et que vous n'avez pas le droit.

Mais en qualité de SCI vous pouvez le faire.

Voilà toute la complexité du droit

Par rapport au raisonnement cartier à raison parce qu'il traite un cas différent du votre. Cette personne à une SCI comme vous mais il a décidé de l'imputer sur le report à nouveau contrairement à vous. Donc encore c'est diamétralement l'opposé de votre situation.

Chaque situation nécessite une analyse et traitement particulier. Parfois on peut avoir des similitudes mais souvent c'est pas le cas

Cordialement

Papico
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Re: Comptabilisation des pertes d'une SCI à IR chez une associé SAS
Ecrit le: 07/02/2019 13:26
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Message édité par Papico le 07/02/2019 13:30

Bonjour

Et pour la régularisation j'ai pas dit de créditer compte courant le compte 467 c'est débiteurs divers pas compte courant.

Si vous aviez crédité compte courant se serait pas juste vous vous êtes trompé sur l'intitulé, compte courant je pense que c'est le 455.

D'après le plan comptable que j'ai

Cordialement

Sofia9999
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Re: Comptabilisation des pertes d'une SCI à IR chez une associé SAS
Ecrit le: 07/02/2019 22:17
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Bonsoir,

Merci beaucoup pour les informations complémentaires.

En ce qui concerne l'utilisation dans les comptes de la SAS du compte 4671 au lieu de 455 pour le compte courant de la SAS chez la SCI, c'st l'expert comptable qui l'avait choisi. Je pensais que chez la SAS le compte 455 devait être utilisé pour les comptes courants des associés de la SAS, auquel cas cela ne pourrait pas être utilisé dans notre cas, car ce n'est pas la SCI qui est associé de la SAS mais l'inverse...?

Cordialement
Papico
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Re: Comptabilisation des pertes d'une SCI à IR chez une associé SAS
Ecrit le: 07/02/2019 22:56
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Bonsoir,

Le bon compte a utilisé c'est le 467 chez la SAS comme vous l'a recommandé votre expert.

Je faisais référence à votre commentaires "je me demandais (avec les gentils conseils de Papico) si l'écriture chez l'associé SAS serait la suivante, pour la quote part des pertes de l'associé en question:

Débit (670) Charges exceptionnelles
Crédit (4671) Compte courant "l'intitulé du compte 467 c'est pas compte courant c'est autre débiteur"

C'était juste une correction par rapport à votre commentaire.

Cordialement

Sofia9999
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Re: Comptabilisation des pertes d'une SCI à IR chez une associé SAS
Ecrit le: 07/02/2019 23:10
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Bonsoir,

Ok merci beaucoup pour cette précision.

Cordialement

Sofia9999
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Re: Comptabilisation des pertes d'une SCI à IR chez une associé SAS
Ecrit le: 08/02/2019 08:18
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Bonjour,

J'aurais encore quelques questions svp...

Depuis l'achat de du bien immobilier fin 2015 les pertes n'ont jamais été affectées. Je vais donc devoir tout faire avec du retard. En ce qui concerne la date des écritures, mettons que l'AG de l'année fiscale 2017 (où finalement la décision de l'affectation des pertes 2015 et 2016 aussi aurait été prise) aurait eu lieu le 30.6.2018., c'est à cette date que je dois faire l'écriture d'affectation aux comptes courants, dans les deux sociétés (SCI et SAS)?

La date de clôture de l'exercice est 31.12. pour la SCI et 31.10. pour la SAS.

Je souhaitais préciser aussi que les droits de mutation + notaire ont été comptabilisés en charges (622700) à l'acquisition (et non en immobilisations). Ces charges font donc maintenant partie des pertes accumulées, et seraient donc affectées aux comptes courants des associées. Vu que les droits de mutation + notaire constituent une très grande partie des pertes de la SCI, je me demandais si cela était normal de traiter ces charges-là ainsi (=pareil que les autres charges)?

Merci beaucoup pour vos lumières.

Cordialement

Zaz31
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Re: Comptabilisation des pertes d'une SCI à IR chez une associé SAS
Ecrit le: 11/03/2019 16:27
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Bonjour,

Pour ma part les résultats des SCI non soumise à IS sont affectées dans des comptes 267 ou 171 (selon le sens des comptes) en contrepartie des comptes 664 pour des pertes ou 761 pour des bénéfices.

Il faut ensuite de façon extra comptable sur le 2058A de la liasse fiscale de la SAS retraiter le résultat comptable de la SCI et affecter le résultat fiscal.

Dans mon cas les statuts prévoient que les résultats seront affecté N/N si ce n'est pas le cas il faut affecter aux dates des Assemblée générales.

En ce qui concerne les frais de notaire et autres frais liés aux acquisitions d'immobilier c'est un choix de gestion il n'y a pas d'obligation des les rattacher à l'immobilisation.

Cordialement



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