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Comptabilisation des prestations des comités d'entreprises

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Laurence1967
ProfilLaurence1967
Collaborateur comptable en cabinet
  • 67 - Bas-Rhin
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Ecrit le: 19/04/2016 17:26
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Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer sur quels comptes du nouveau plan comptable des Comités d'Entreprises doit-on comptabiliser les différentes prestations attribuées aux salariés tels que chèques-vacances, chèques-déjeuner, voyages, bons de Noël... ?

Merci d'avance.

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Comptabilisation des prestations des comités d'entreprises
Ecrit le: 21/04/2016 19:02
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Madame,

Vous demandez au vu des nouvelles dispositions applicables aux comités d'entreprise quelles sont les modalités de comptabilisation des achats destinés à être distribués aux salariés.

Deux options s'offrent à vous

  • Le compte 602 Achats stockés sur activité. Ce compte enregistre les bons d'achats distribués à l'occasion d'évènements prévus, les billets de spectacle les contremarques sportives et tout autre achat destiné à être distribué aux salariés (à l'exception des chèques vacances nominatifs)
  • Ce compte concerne les achats groupés, ce qui implique en fin de période de dresser un inventaire physique afin de comptabiliser les achats non consommés au cours de l'exercice en stocks

Le compte 607 Achats non stockés sur activités. Vous comptabilisez ici les achats effectués en cours d'année et destinés à être distribués au cours de la période.

Qu'en conclusion vous avez deux modes de comptabilisation pour les produits destinés à être distribués aux salariés soit

  • S'ils font l'objet d'achats groupés et qu'ils ne seront pas consommer au terme de la période, ils seront comptabilisés dans le compte "602 Achats stockés sur activités" ;
  • S'il s'agit d'achats groupés ou individualisés consommés au cours de la période, vous devez utilisez le compte 607 achats non stockés sur activités.

En espérant avoir répondu à votre demande.



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