Bonjour à tous,
Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet suivant:
Quelle est l'écriture comptable pour la vente d'application via APPLE STORE à enregistrer dans les comptes d'une société française ? (reconnaissance du chiffre d'affaires et de la TVA lors de l'encaissement provenant d'APPLE STORE ) .
Car l'intermédiaire (APPLE) est au Luxembourg ( taux TVA de 15%), la société dans laquelle nous enregistrons la vente d'applications est en FRANCE , les clients dans le monde entier FRANCE , UE , EXPORT .
S'agit-il de prestataire opaque ? Si oui écritures comptables particulières ?
Il y a t-il des DES à faire ?
Merci !
Bonjour,
Je ne sais pas précisément comment fonctionne le contrat que vous avez avec Apple, dans le cadre de la publication et de la vente d'une de vos application à travers leur store.
Si je me place du côté de l'acheteur, lorsque j'achète une application, je reçois par mail une facture d'Apple qui mentionne de la TVA à 20%.
Donc je suis client d'Apple et non pas du "créateur" de l'application. Ce qui me laisse supposer que vous "vendez" votre application à Apple, et ce dernier vous rémunère en fonction du nombre de téléchargement (sous déduction d'une commission).
Par conséquent, si ma supposition est bonne, vous établissez des factures de ventes à Apple. S'il s'agit d'Apple Luxembourg, alors il s'agit d'un prestataire de l'UE et donc TVA intracommunautaire.
Si je suis hors-sujet, pourriez-vous apporter plus de détails sur le fonctionnement du contrat avec Apple ?
Par contre vous parlez de DES, mais doit-on qualifier un "logiciel d'application" comme un service ?
Bien cordialement,
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