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Comptabilisation du crédit d'impôt pour investissement (Outre-Mer)

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Catégorie : Comptabilité - Gestion - Audit
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Article écrit par Sandra Schmidt (1368 articles)
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Comptabilisation du crédit d'impôt pour investissement (Outre-Mer)

La commission commune de doctrine comptable de l'Ordre des experts-comptable et de la Compagnie des commissaires aux comptes a été interrogée sur les modalités de comptabilisation : 

  • des crédits d'impôt pour investissement en faveur du logement social Outre-Mer ;
  • des crédits d'impôt pour investissement productif Outre-Mer.

Les réponses de la commission sont quasiment identiques (chronique EC 2015-38 et 2015-40).

L'avis de la commission concerne les quatre situations possibles d'investissements éligibles au crédit d'impôt productif Outre-Mer

  • l'acquisition ou construction d'une immobilisation corporelle ;
  • l'acquisition ou construction d'un immeuble d'exploitation ou d'un immeuble à usage locatif ;
  • la réhabilitation d'immeuble ;
  • l'investissement prix en crédit-bail.

Globalement, il s'agira d'une diminution d'impôt sur les bénéfices.

A lire et télécharger sur experts-comptables.fr


<p><strong>Sandra Schmidt</strong><br>Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.<br />J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...<br />Suivez moi sur <a target=Linkedin et sur Twitter.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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