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Comptabilisation du crédit d'impôt pour investissement (Outre-Mer)

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Catégorie : Comptabilité - Gestion - Audit
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Article écrit par Sandra Schmidt Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1266 articles)
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Comptabilisation du crédit d'impôt pour investissement (Outre-Mer)

La commission commune de doctrine comptable de l'Ordre des experts-comptable et de la Compagnie des commissaires aux comptes a été interrogée sur les modalités de comptabilisation : 

  • des crédits d'impôt pour investissement en faveur du logement social Outre-Mer ;
  • des crédits d'impôt pour investissement productif Outre-Mer.

Les réponses de la commission sont quasiment identiques (chronique EC 2015-38 et 2015-40).

L'avis de la commission concerne les quatre situations possibles d'investissements éligibles au crédit d'impôt productif Outre-Mer

  • l'acquisition ou construction d'une immobilisation corporelle ;
  • l'acquisition ou construction d'un immeuble d'exploitation ou d'un immeuble à usage locatif ;
  • la réhabilitation d'immeuble ;
  • l'investissement prix en crédit-bail.

Globalement, il s'agira d'une diminution d'impôt sur les bénéfices.

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<p><strong>Sandra Schmidt</strong><br>Rédactrice sur Compta Online</p>

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online



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