Bonjour/Bonsoir,
Bonjour,
Vous parlez d'une succursale d'une société étrangère qui réalise des comptes pour des raisons fiscales afin de fiscaliser le résultat en France ou d'une simple succursale d'une société française ?
Cordialement,
HapyFree :)
On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)
Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)
[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online
Bonjour,
Je ne suis pas un spécialiste, mais voici ma pensée :
Il s'agit donc d'un établissement stable à l'étranger et non d'une filiale d'une société française.
Pour la fiscalité cf : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/554-PGP?datePubl=16/11/2012 & http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2521-PGP.html
La comptabilité de la succursale sera intégrée aux comptes de la société française puis retraitée fiscalement en fonction de ce que prévois la convention fiscale.
Cordialement,
HapyFree :)
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