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Comptabilisation : épargne salariale et PEE

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Catégorie : Salariés
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Comptabilisation épargne salariale PEE

La comptabilisation de l'épargne salariale se fait généralement dans les comptes 647, 6414 ou 691 selon le cas. Les comptes de tiers à utiliser peuvent aussi varier selon la situation.

Les versements sur un Plan Épargne Entreprise (ou PEE) sont à destination d'une épargne réalisée au profit des salariés. Cette épargne permet de constituer un capital sous forme d'un portefeuille de valeurs mobilières et représente un complément de rémunération. L'entreprise peut également venir compléter le versement du salarié par un apport supplémentaire appelé abondement.

La comptabilisation liée à ce type de placement diffère selon si on se situe avec un statut de salarié ou un statut de non-salarié.

Le compte 647 « autres charges sociales » et le compte 645 seront utilisés pour l'abondement à un PEE en vertu de l'article 944-42 du PCG.

La participation de l'employeur au plan d'épargne d'entreprise en un versement complémentaire appelé « abondement » constitue une charge de personnel inscrite au compte 647 « Autres charges sociales ».

Rappelons avant de commencer que l'intéressement même versé à un PEE est comptabilisé en 6414 « Indemnités et avantages divers » et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, en compte 691.

 

Comptabiliser un versement dans le cadre de l'épargne salariale : l'exemple du PEE

La comptabilisation d'un versement sur un PEE diffère pour les salariés et non-salariés même si dans les deux cas, il apparaît dans le compte de résultat.

Le versement sur un PEE destiné à un salarié

Partons sur un exemple de versement sur un PEE pour une somme de 1 000¤ auquel il faudra appliquer le forfait social avec un taux en vigueur de 20% soit 200¤. La CSG et la CRDS, intégralement non déductibles sont comptabilisées avec les autres charges salariales de la fiche de paie.

Étape 1 : versement sur le PEE

Numéro de compte

PEE : comptabiliser l'abondement de l'employeur

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

647

Autres charges sociales

1000¤

421

Personnel, rémunérations dues

1000¤

 

Étape 2 : forfait social (crédit du compte 431 Sécurité sociale)

Numéro de compte

PEE : comptabiliser le forfait social

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6378
ou 645

Taxes diverses

200¤

431

Sécurité sociale

200¤

 

Étape 3 : versement sur le PEE du montant net après CSG CRDS

Numéro de compte

PEE : comptabiliser le versement à l'organisme

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

421

Personnel, rémunérations dues

903¤

512

Banque

903¤

 

Étape 4 : paiement du forfait social

Numéro de compte

PEE : le paiement du forfait social

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

431

Sécurité sociale

200¤

512

Banque

200¤

 

Le versement sur un PEE dans le cadre du statut de non-salarié

Partons toujours sur le même exemple de versement sur un PEE pour une somme de 1 000¤ auquel il faudra appliquer le forfait social avec un taux en vigueur de 20% soit 200¤.

Étape 1 : abondement PEE

Numéro de compte

Comptabilisation : PEE et abondement de l'entreprise

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6481
ou 647

Autres charges de personnel

1000¤

467

Autres comptes débiteurs ou créditeurs

1000¤

 

Étape 2 : comptabilisation du forfait social à verser à l'URSSAF ou la MSA dans les 15 jours

Numéro de compte

Comptabilisation : PEE et forfait social

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6378

Taxes diverses

200¤

431

Sécurité sociale

200¤

 

Étape 3 : versement sur le PEE

Numéro de compte

PEE : le paiement de l'abondement de l'entreprise

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

467

Autres comptes débiteurs ou créditeurs

1000¤

512

Banque

1000¤

 

Étape 4 : paiement du forfait social

Numéro de compte

Comptabiliser le versement du forfait social

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

431

Sécurité sociale

200¤

512

Banque

200¤

Important

Le versement du forfait social est réalisé auprès de l'URSSAF ou la MSA et peu importe que vous ayez un statut de salarié ou non-salarié.

En effet, c'est l'URSSAF ou la MSA qui est l'organisme collecteur pour le forfait social. C'est cet organisme auprès duquel il faudra déclarer les sommes dues sur la même déclaration établie pour les salariés (DSN ou BRC).

La CSG et la CRDS sont appelées à partir de la déclaration annuelle des indépendants. Elles ne viennent pas diminuer l'abondement de l'entreprise.

 

Les différentes versements possibles sur un PEE

Les versements réalisés sur un PEE peuvent prendre différentes formes que nous vous expliquons ici.

Le versement sur un PEE réalisé par le salarié ou le non-salarié

Le PEE détenu par un salarié ou un non-salarié peut prendre différentes formes. Il est possible d'alimenter ce compte par :

  • les sommes issues de l'intéressement ;
  • les sommes issues de la participation sur les bénéfices ;
  • les sommes provenant d'un compte épargne temps ;
  • ou encore les versements volontaires.

Il est important de préciser que ce versement ne peut dépasser 25% de la rémunération annuelle brute.

 

Le versement sur un PEE réalisé par l'entreprise

Il est effectivement possible pour une entreprise de verser des sommes à ses salariés ou non-salariés. Ces sommes versées portent le nom d'abondement.

Cet abondement ne peut dépasser trois fois le montant versé par le salarié ou le non-salarié dans une limite fixée à 3 290,88¤ pour 2021 (ou 5 923,58¤ pour des actions ou certificats d'investissement émis par l'entreprise).

 

Une fiscalité avantageuse pour le versement sur un PEE

Le versement sur un PEE, au-delà du fait d'être un élément de motivation pour le salarié ou le non-salarié, comporte un certain nombre d'avantages.

Avantage n°1 : aucune cotisation sociale n'est due sur ces versements en dehors du forfait social ou de la CSG-CRDS.

Avantage n°2 : une exonération d'impôt sur les revenus est applicable sur les sommes versées à la condition de bloquer ces fonds durant 5 ans sur le PEE.

En cours de vie du plan, l'exonération s'applique parfois dans certaines limites :

  • 30 852¤ pour l'intéressement ;
  • 3 290,88¤ ou 5 923,58¤ pour l'abondement de l'employeur.

Toutefois, le législateur a toléré certains cas permettant de bénéficier de l'exonération fiscale pour le salarié en cas de déblocage anticipé sous certaines conditions :

    • mariage, conclusion d'un Pacs ;
    • naissance ou adoption d'un 3e enfant ;
    • divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant ;
    • acquisition de la résidence principale ;
    • construction de la résidence principale ;
    • agrandissement de la résidence principale ;
    • remise en état de la résidence principale ;
    • invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants) ;
    • décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs) ;
    • rupture du contrat de travail ;
    • création ou reprise d'entreprise ;
    • surendettement.
Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 22/04/2021 10:38, Lanzarote a écrit :
  

Bonjour, merci pour cet article. J'ajouterais, car sauf erreur de ma part je ne l'ai pas lu, que le forfait social de 20% n'est pas applicable dans les structures ou la participation n'est pas obligatoire (-50 salariés). Cordialement.


Le 22/04/2021 11:18, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Bonjour, merci pour cet article. J'ajouterais, car sauf erreur de ma part je ne l'ai pas lu, que le forfait social de 20% n'est pas applicable dans les structures ou la participation n'est pas obligatoire (-50 salariés). Cordialement.

Bonjour Lanzarote,

Effectivement, le forfait social n'est pas dû dans les petites entreprises. La précision n'a pas été ajoutée dans cet article qui concerne les comptes à utiliser.

Merci pour cette précision !

Bien cordialement,

Sandra



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