La comptabilisation de l'épargne salariale se fait généralement dans les comptes 647, 6414 ou 691 selon le cas. Les comptes de tiers à utiliser peuvent aussi varier selon la situation.
Les versements sur un Plan Épargne Entreprise (ou PEE) sont à destination d'une épargne réalisée au profit des salariés. Cette épargne permet de constituer un capital sous forme d'un portefeuille de valeurs mobilières et représente un complément de rémunération. L'entreprise peut également venir compléter le versement du salarié par un apport supplémentaire appelé abondement.
La comptabilisation liée à ce type de placement diffère selon si on se situe avec un statut de salarié ou un statut de non-salarié.
Le compte 647 Autres charges sociales et le compte 645 seront utilisés pour la comptabilisation de l'abondement à un PEE en vertu de l'article 944-42 du PCG.
La participation de l'employeur au plan d'épargne d'entreprise en un versement complémentaire appelé « abondement » constitue une charge de personnel inscrite au compte 647 Autres charges sociales.
Rappelons avant de commencer que l'intéressement même versé sur un PEE est comptabilisé en 6414 Indemnités et avantages divers et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, en compte 691.
Attention
Un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale est instauré pour l'année 2022 par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Les sommes qui peuvent faire l'objet de ce déblocage sont les sommes issues de l'intéressement et/ou de la participation placées sur un PEE avant le 1er janvier 2022 (jusqu'à 10 000¤).
Les salariés peuvent faire la demande de déblocage exceptionnel du 18 août au 31 décembre 2022.
Pour plus de précisions, lire : « Épargne salariale des TPE/PME et accords de branche ».
Comptabiliser un versement dans le cadre de l'épargne salariale : l'exemple du PEE
La comptabilisation d'un versement sur un PEE diffère pour les salariés et non-salariés même si dans les deux cas, il apparaît dans le compte de résultat.
Le versement sur un PEE destiné à un salarié
Partons sur un exemple de versement sur un PEE pour une somme de 1 000¤ auquel il faudra appliquer le forfait social avec un taux en vigueur de 20% soit 200¤. La CSG et la CRDS, intégralement non déductibles sont comptabilisées avec les autres charges salariales de la fiche de paie.
Étape 1 : versement sur le PEE
Numéro de compte | PEE : comptabiliser l'abondement de l'employeur | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
647 | Autres charges sociales | 1000¤ | ||
421 | Personnel, rémunérations dues | 1000¤ |
Étape 2 : forfait social (crédit du compte 431 Sécurité sociale)
Numéro de compte | PEE : comptabiliser le forfait social | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6378 | Taxes diverses | 200¤ | ||
431 | Sécurité sociale | 200¤ |
Étape 3 : versement sur le PEE du montant net après CSG CRDS
Numéro de compte | PEE : comptabiliser le versement à l'organisme | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
421 | Personnel, rémunérations dues | 903¤ | ||
512 | Banque | 903¤ |
Étape 4 : paiement du forfait social
Numéro de compte | PEE : le paiement du forfait social | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
431 | Sécurité sociale | 200¤ | ||
512 | Banque | 200¤ |
Le versement sur un PEE dans le cadre du statut de non-salarié
Partons toujours sur le même exemple de versement sur un PEE pour une somme de 1 000¤ auquel il faudra appliquer le forfait social avec un taux en vigueur de 20% soit 200¤.
Étape 1 : abondement PEE
Numéro de compte | Comptabilisation : PEE et abondement de l'entreprise | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6481 | Autres charges de personnel | 1000¤ | ||
467 | Autres comptes débiteurs ou créditeurs | 1000¤ |
Étape 2 : comptabilisation du forfait social à verser à l'URSSAF ou la MSA dans les 15 jours
Numéro de compte | Comptabilisation : PEE et forfait social | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6378 | Taxes diverses | 200¤ | ||
431 | Sécurité sociale | 200¤ |
Étape 3 : versement sur le PEE
Numéro de compte | PEE : le paiement de l'abondement de l'entreprise | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
467 | Autres comptes débiteurs ou créditeurs | 1000¤ | ||
512 | Banque | 1000¤ |
Étape 4 : paiement du forfait social
Numéro de compte | Comptabiliser le versement du forfait social | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
431 | Sécurité sociale | 200¤ | ||
512 | Banque | 200¤ |
Important
Le versement du forfait social est réalisé auprès de l'URSSAF ou la MSA et peu importe que vous ayez un statut de salarié ou non-salarié.
En effet, c'est l'URSSAF ou la MSA qui est l'organisme collecteur pour le forfait social. C'est cet organisme auprès duquel il faudra déclarer les sommes dues sur la même déclaration établie pour les salariés (DSN ou BRC).
La CSG et la CRDS sont appelées à partir de la déclaration annuelle des indépendants. Elles ne viennent pas diminuer l'abondement de l'entreprise.
Les différentes versements possibles sur un PEE
Les versements réalisés sur un PEE peuvent prendre différentes formes que nous vous expliquons ici.
Le versement sur un PEE réalisé par le salarié ou le non-salarié
Le PEE détenu par un salarié ou un non-salarié peut prendre différentes formes. Il est possible d'alimenter ce compte par :
- les sommes issues de l'intéressement ;
- les sommes issues de la participation sur les bénéfices ;
- les sommes provenant d'un compte épargne temps ;
- ou encore les versements volontaires.
Il est important de préciser que ce versement ne peut dépasser 25% de la rémunération annuelle brute.
Le versement sur un PEE réalisé par l'entreprise
Il est effectivement possible pour une entreprise de verser des sommes à ses salariés ou non-salariés. Ces sommes versées portent le nom d'abondement.
Cet abondement ne peut dépasser trois fois le montant versé par le salarié ou le non-salarié dans une limite fixée à 3 290,88¤ pour 2022 (ou 5 923,58¤ pour des actions ou certificats d'investissement émis par l'entreprise).
Une fiscalité avantageuse pour le versement sur un PEE
Le versement sur un PEE, au-delà du fait d'être un élément de motivation pour le salarié ou le non-salarié, comporte un certain nombre d'avantages.
Avantage n°1 : aucune cotisation sociale n'est due sur ces versements en dehors du forfait social ou de la CSG-CRDS.
Avantage n°2 : une exonération d'impôt sur les revenus est applicable sur les sommes versées à la condition de bloquer ces fonds durant 5 ans sur le PEE.
En cours de vie du plan, l'exonération s'applique parfois dans certaines limites :
- 30 852¤ pour l'intéressement ;
- 3 290,88¤ ou 5 923,58¤ pour l'abondement de l'employeur.
Toutefois, le législateur a toléré certains cas permettant de bénéficier de l'exonération fiscale pour le salarié en cas de déblocage anticipé sous certaines conditions :
- mariage, conclusion d'un Pacs ;
- naissance ou adoption d'un 3e enfant ;
- divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant ;
- acquisition de la résidence principale ;
- construction de la résidence principale ;
- agrandissement de la résidence principale ;
- remise en état de la résidence principale ;
- invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants) ;
- décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs) ;
- rupture du contrat de travail ;
- création ou reprise d'entreprise ;
- surendettement.