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Revue Fiduciaire

Comptabilisation de facture d'achat établie à un ordre autre que le nô

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Flavie
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Ecrit le: 13/08/2008 14:47
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Bonjour,

Voici le problème : je travaille dans une entreprise dotée de 15 agences en province. L’ensemble de la comptabilité est tenue au siège à Paris où nous centralisons toutes les pièces comptables reçues par nos différentes agences.
Je me bats actuellement avec une de nos agences qui a reçu une facture de FRANCE Télecom adressée au nom d’un des chantiers (clients) sur lequel nous travaillons.
Mon agence a barrée manuellement le nom du client inscrit sur la facture et remplacé celui-ci manuellement par le nôtre. Elle me demande, voire exige que je comptabilise cette facture ainsi.
J’ai beau lui expliquer que je ne peux comptabiliser des documents établis au nom d’une autre entité juridique que la notre, elle ne veut rien savoir…et persiste en me disant que si le Chef d’agence est d’accord avec ces frais, je n’ai qu’à la comptabiliser point.

Malheureusement je ne trouve pas de texte clair à lui mettre sous les yeux, pour lui démontrer que ça ne se passe pas ainsi et que je ne peux enregistrer dans ma compta des factures établies à des tiers.

Merci par avance de vos réponses
Cs294
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Re: Comptabilisation de facture d'achat établie à un ordre autre que le nô
Ecrit le: 13/08/2008 15:55
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Bonjour,

Voici un lien sur le contenu obligatoire des factures. Au delà des sanctions fiscales, la charge correspondante pourra être rejetée dès lors que la facture n'est pas adressée à votre société en cas de contrôle fiscal.

La solution la plus simple serait de faire refaire la facture.

Lien: http://www.ac-reims.fr/datice/ecogest-lp/s...actures2004.pdf

Cordialement


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Cs294
Flavie
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Re: Comptabilisation de facture d'achat établie à un ordre autre que le nô
Ecrit le: 13/08/2008 16:55
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Je suis tout à fait d'accord. C'et ce que je lui ai conseillé. Mais elle prétend avoir passé 1h30 avec France Télécom au téléphone et que ceux ci refusent de rééditer la facture au prétexte que ce serait illégal. J'ai conseillé de demander un avoir et une refacturation, mais il n'y a rien à faire. Elle persiste à dire que c'est impossible.

J'ai lu avec intérêt votre mémo sur les mentions obligatoires, surtout le paragraphe sur nom et adresse du client facturé.
Le problème c'est que si je lui présente ce texte, elle va me dire qu'il ya bien un nom de client et une adresse sur la facture adressée par France Télécom.
Ce que je n'arrive pas à lui faire comprendre, c'est que ce nom doit être celui de notre société et que je ne peux pas comme cela, pour des raisons mystérieuses enregistrées dans ma comptabilité des factures qui sont émises au nom d'une autre société quel que soit le lien que nous ayons avec cette autre société.

Avez-vous une explication magique ou un texte qui précise l'interdiction d' enregistrer des factures pour un autre tiers et les conséquences en cas de contrôles fiscales que cela peut entrainer ?

Merci par avance de votre aide.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Comptabilisation de facture d'achat établie à un ordre autre que le nô
Ecrit le: 13/08/2008 18:41
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Bonsoir,

Je vous transmets par courriel la définition relative aux Pièces justificatives du Dictionnaire Comptable et Financier.

Vous verrez que la pièce justificative peut être d'origine externe et interne. Personnellement, je rentrerai votre facture en opérations diverses en créant une pièce justificative interne expliquant la difficulté et que vous faites signer par le directeur d'agence. Vous adjoindrez toutes pièces utiles à démontrer que la facture de France Telecom correspond bien à la ligne utilisée sur le chantier de votre agence.

En quelque sorte, cela peut revêtir la forme d'une note de frais.

Certes, ce n'est pas très orthodoxe et il serait préférable que la facture soit refaite mais vous n'allez pas passer huit jours sur ce problème-là. Il faut quelques fois être pragmatique.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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