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Comptabilisation facture de formation du personnel

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Didouu
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Ecrit le: 14/06/2008 16:07
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Bonjour,

je voudrais savoir dans quel compte de charge s'enregistre une facture concermant le formation d'un personnel ?
merci

Sazamuzer
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Re: Comptabilisation facture de formation du personnel
Ecrit le: 14/06/2008 21:39
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Bonsoir,

Je ne suis pas sur de ma réponse mais à priori :
- Si c'est un organisme qui a formé votre personnel, la charge ira en 6333 participation de l'employeur à la formation. (Elle vous ouvrira droit une réduction de la taxe annuelle sur la formation continue je crois)
- Autrement c'est un autre compte de charge externe (honoraire par exemple)

A lire : Comment comptabiliser les frais de formation des salariés ?

En espérant qu'on confirmera mes propos

Cordialement



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Re: Comptabilisation facture de formation du personnel
Ecrit le: 14/06/2008 22:13
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Citation : Sazamuzer @ 14.06.2008 à 21:39
- Autrement c'est un autre compte de charge externe (honoraire par exemple)

bonsoir,

Les honoraires sont à payer aux professions libérales (EC, CAC, avocats...). Ce n'est pas pour des formations.

Si cela ne relève pas d'un organisme de formation, je vois plutôt le 618500.
Sazamuzer
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Re: Comptabilisation facture de formation du personnel
Ecrit le: 15/06/2008 10:58
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Citation : Magda @ 14.06.2008 à 22:13

Citation : Sazamuzer @ 14.06.2008 à 21:39
- Autrement c'est un autre compte de charge externe (honoraire par exemple)

bonsoir,

Les honoraires sont à payer aux professions libérales (EC, CAC, avocats...). Ce n'est pas pour des formations.

Si cela ne relève pas d'un organisme de formation, je vois plutôt le 618500.

Bonjour Magda,

Et si c'est un expert comptable ou un avocat qui vient former le personnel sur par exemple les IFRS, ou sur les contrats de travail etc..?

Je parlais de ces cas précis.

Très cordialement.


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Claudusaix
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Re: Comptabilisation facture de formation du personnel
Ecrit le: 15/06/2008 12:35
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Message édité par Claudusaix le 15/06/2008 12:39
Bonjour,

Je tiens à rappeler que selon l'effectif, le taux de participation à la formation continue est variable.

  • Entreprise de 20 salariés et plus : le taux est de 1.60 % avec 0.20 % à verser obligatoirement au financement du CIF et 0.50 % à verser obligatoirement pour le financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation, c'est-à-dire à verser à l'OPCA. Ces versements obligatoires sont à enregistrer en 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue. Le reste, c'est-à-dire 0.90 %, a principalement vocation à servir au financement direct par l’entreprise. Les actions sont enregistrer dans les comptes par destination. En fin d'exercice, ou au moment de la déclaration, il peut être constater l'écriture suivante : 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue au débit par le crédit du compte 791 Transfert de charges à hauteur des actions de formation. S'il existe une insuffisance au moment de la déclaration, il convient d'effectuer un versement auprès de l'administration fiscale. Dans ce cas, il convient de débiter le compte 6313. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue


  • Entreprise de 10 à au moins 20 salariés : le taux est de 1.05 % se décomposant en 0.15 % en versement obligatoire pour le financement du CIF et le solde (0.90 %) pour le financement de différentes actions directes de formation. Le traitement comptable est similaire au cas précédent.


  • Entreprsie de moins de 10 salariés : le taux est de 0.55 % versé intégralement à un OPCA s'enregistrant en Participation des employeurs à la formation professionnelle continue. Si l'entreprise veut faire une action de formation, elle doit passer par l'OPCA pour la prise en charge. La non prise en charge ou la part non prise en charge s'enregistre dans le compte par nature. Le versement de la prise en charge par l'OPCA (cas du remboursement) s'enregistre de mon point de vue en 791 Transfert de charge.


Or, Didouu ne nous dit pas quel est l'effectif de l'entreprise qui pourrait nous permettre de lui apporter une réponse claire.

Cordialement,


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Re: Comptabilisation facture de formation du personnel
Ecrit le: 15/06/2008 16:05
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Bonjour,

Citation
Et si c'est un expert comptable ou un avocat qui vient former le personnel sur par exemple les IFRS, ou sur les contrats de travail etc..?


Très bonne question!

Ma réponse sera claire:

- La mission d'un expert-comptable (tenue de la compta de son client) s'enregistre en 6226, car cela relève de dépenses d'honoraires, de même pour payer les missions d'un avocat.

- S'il s'agit d'une formation par exemple sur les IFRS par l'expert-comptable, c'est une formation et s'enregistre dans les comptes liés aux formations et non en compte d'honoraires.
Sazamuzer
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Re: Comptabilisation facture de formation du personnel
Ecrit le: 15/06/2008 16:18
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Citation : Magda @ 15.06.2008 à 16:05
Très bonne question!

Ma réponse sera claire:

- La mission d'un expert-comptable (tenue de la compta de son client) s'enregistre en 6226, car cela relève de dépenses d'honoraires, de même pour payer les missions d'un avocat.

- S'il s'agit d'une formation par exemple sur les IFRS par l'expert-comptable, c'est une formation et s'enregistre dans les comptes liés aux formations et non en compte d'honoraires.

Re Bonjour,

Merci beaucoup Magda pour cet eclaircicement.

Cordialement


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Re: Comptabilisation facture de formation du personnel
Ecrit le: 17/06/2008 20:38
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Citation : Claudusaix @ 15.06.2008 à 12:35
Bonjour,

Je tiens à rappeler que selon l'effectif, le taux de participation à la formation continue est variable.

  • Entreprise de 20 salariés et plus : le taux est de 1.60 % avec 0.20 % à verser obligatoirement au financement du CIF et 0.50 % à verser obligatoirement pour le financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation, c'est-à-dire à verser à l'OPCA. Ces versements obligatoires sont à enregistrer en 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue. Le reste, c'est-à-dire 0.90 %, a principalement vocation à servir au financement direct par l’entreprise. Les actions sont enregistrer dans les comptes par destination. En fin d'exercice, ou au moment de la déclaration, il peut être constater l'écriture suivante : 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue au débit par le crédit du compte 791 Transfert de charges à hauteur des actions de formation. S'il existe une insuffisance au moment de la déclaration, il convient d'effectuer un versement auprès de l'administration fiscale. Dans ce cas, il convient de débiter le compte 6313. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue


  • Entreprise de 10 à au moins 20 salariés : le taux est de 1.05 % se décomposant en 0.15 % en versement obligatoire pour le financement du CIF et le solde (0.90 %) pour le financement de différentes actions directes de formation. Le traitement comptable est similaire au cas précédent.


  • Entreprsie de moins de 10 salariés : le taux est de 0.55 % versé intégralement à un OPCA s'enregistrant en Participation des employeurs à la formation professionnelle continue. Si l'entreprise veut faire une action de formation, elle doit passer par l'OPCA pour la prise en charge. La non prise en charge ou la part non prise en charge s'enregistre dans le compte par nature. Le versement de la prise en charge par l'OPCA (cas du remboursement) s'enregistre de mon point de vue en 791 Transfert de charge.


Or, Didouu ne nous dit pas quel est l'effectif de l'entreprise qui pourrait nous permettre de lui apporter une réponse claire.

Cordialement,

la facture concerne une entreprise de moins de 10 salarié.

La facture a été établis par un organisme de formation.

voila voila
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Re: Comptabilisation facture de formation du personnel
Ecrit le: 17/06/2008 20:49
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Citation : Didouu @ 17.06.2008 à 20:38

Citation : Claudusaix @ 15.06.2008 à 12:35
Bonjour,

Je tiens à rappeler que selon l'effectif, le taux de participation à la formation continue est variable.

  •     Entreprise de 20 salariés et plus : le taux est de 1.60 % avec 0.20 % à verser obligatoirement au financement du CIF et 0.50 % à verser obligatoirement pour le financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation, c'est-à-dire à verser à l'OPCA. Ces versements obligatoires sont à enregistrer en 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue. Le reste, c'est-à-dire 0.90 %, a principalement vocation à servir au financement direct par l’entreprise. Les actions sont enregistrer dans les comptes par destination. En fin d'exercice, ou au moment de la déclaration, il peut être constater l'écriture suivante : 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue au débit par le crédit du compte 791 Transfert de charges à hauteur des actions de formation. S'il existe une insuffisance au moment de la déclaration, il convient d'effectuer un versement auprès de l'administration fiscale. Dans ce cas, il convient de débiter le compte 6313. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue


  •     Entreprise de 10 à au moins 20 salariés : le taux est de 1.05 % se décomposant en 0.15 % en versement obligatoire pour le financement du CIF et le solde (0.90 %) pour le financement de différentes actions directes de formation. Le traitement comptable est similaire au cas précédent.


  •     Entreprsie de moins de 10 salariés : le taux est de 0.55 % versé intégralement à un OPCA s'enregistrant en Participation des employeurs à la formation professionnelle continue. Si l'entreprise veut faire une action de formation, elle doit passer par l'OPCA pour la prise en charge. La non prise en charge ou la part non prise en charge s'enregistre dans le compte par nature. Le versement de la prise en charge par l'OPCA (cas du remboursement) s'enregistre de mon point de vue en 791 Transfert de charge.


Or, Didouu ne nous dit pas quel est l'effectif de l'entreprise qui pourrait nous permettre de lui apporter une réponse claire.

Cordialement,

la facture concerne une entreprise de moins de 10 salarié.

La facture a été établis par un organisme de formation.

voila voila

Bonsoir,

Cet organisme de formation reçoit-il un règlement directement de votre OPCA et dans ce cas, il vous facture l'excédent non-pris en charge? Ou bien s'agit d'une facture dont vous allez demander à l'OPCA la prise en charge qui sera versée sur le compte de votre entrerprise ?

La formation est à enregistrer soit en 6185 Frais de Colloque, séminaire, conférences soit en 6228 Divers. Ma préférence va au dernier.

Cordialement,


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Claudusaix
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