BanStat
Logo Compta Online
Kwiper

Comptabilisation facture d'isolation couverte par une prime CEE

1
320
0
1 réponse
320 lectures
0 vote
Sandrine02
ProfilSandrine02
Chef comptable en entreprise
  • 02 - Aisne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Ecrit le: 28/06/2021 15:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Nous avons notre fournisseur d'énergie qui nous à proposé l'isolation du réseau hydraulique existant, prise en charge par une prime certificat d'économie d'énergie en totalité.

Aussi comment cela se comptabilise t'il ?

Faut-il enregistrer une facture isolation du réseau d'un coté, et une subvention du même montant d'un autre coté ? Faut il traiter cela comme une immobilisation et de ce fait étaler également la subvention sur la durée de l'amortissement ?

D'avance merci

Cordialeme



--------------------
Annet
ProfilAnnet
Chef de mission en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Re: Comptabilisation facture d'isolation couverte par une prime CEE
Ecrit le: 26/07/2021 13:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour,

Je suis confrontée à la même question. La réponse que j'ai réussi pour l'instant, à trouver est que les primes CEE provient d'une entreprise privée, elles ne peuvent pas bénéficier de l'article 42 septies du CGI. la prime serait donc à comptabiliser en produits exceptionnels l'année de l'obtention.

l'immobilisation est à comptabiliser au prix d'achat comme d'habitude et amortie selon les règles en vigueur dans l'entreprise

cordialement

Retour en haut




1
320
0





connectés
Publicité
WELYB
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer