Bonjour
Nous avons notre fournisseur d'énergie qui nous à proposé l'isolation du réseau hydraulique existant, prise en charge par une prime certificat d'économie d'énergie en totalité.
Aussi comment cela se comptabilise t'il ?
Faut-il enregistrer une facture isolation du réseau d'un coté, et une subvention du même montant d'un autre coté ? Faut il traiter cela comme une immobilisation et de ce fait étaler également la subvention sur la durée de l'amortissement ?
D'avance merci
Cordialeme
bonjour,
Je suis confrontée à la même question. La réponse que j'ai réussi pour l'instant, à trouver est que les primes CEE provient d'une entreprise privée, elles ne peuvent pas bénéficier de l'article 42 septies du CGI. la prime serait donc à comptabiliser en produits exceptionnels l'année de l'obtention.
l'immobilisation est à comptabiliser au prix d'achat comme d'habitude et amortie selon les règles en vigueur dans l'entreprise
cordialement
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