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Comptabilisation financement du CICE

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Rebeew
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 67 - Bas-Rhin
 
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Ecrit le: 13/08/2013 11:11
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Bonjour,

Je fais actuellement une situation pour un client au 30/06.

Il a bénéficier du financement du CICE et a donc reçu une somme d'argent générant des intérêts.

Selon vous, cette somme est à inscrire en compte 164 ou plutôt 519 ? voire 467 ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement,

WG

Fabrice Heuvrard
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Re: Comptabilisation financement du CICE
Ecrit le: 18/08/2013 14:32
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Message édité par Icare le 18/08/2013 14:33

Bonjour,

Cette créance étant directement rattachée à crédit d'impôt, je l'aurai plutôt imputé dans un compte 444.

Ainsi, lors de la comptabilisation finale du CICE de l'exercice, vous pourrez demander restitution de l'éventuel solde dû.

Cordialement.

Bibeldom
ProfilBibeldom
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Comptabilisation financement du CICE
Ecrit le: 19/08/2013 13:25
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Message édité par Bibeldom le 19/08/2013 13:32

Bonjour,

Je suppose que vous parlez de l'avance de trésorerie accordée par OSEO dans le cadre du dispositif de préfinancement du CICE ?

Si tel est le cas, le crédit d' impôt au titre de la compétitivité et emploi s'imputera alors l'année suivante sur ce prêt puisque le SIE remboursera directement l'organisme prêteur à hauteur du montant de l'avance qui a été accordée. Le reliquat du CICE qui n'a pas fait l'objet d'un préfinancement viendra en déduction de l'impôt (IS ou IR)

A mon avis, puiqu'il s'agit d'une avance de trésorerie, je comptabiliserai donc cet encaissement en compte 519 et non pas 164. Ce compte sera soldé en fin d'année lors du remboursement du SIE à l'organisme prêteur qui percevra le montant du CICE à la place de l'entreprise à hauteur du montant de l'avance (l'écriture à passer en fin d'année sera donc 519 à 649 tandis que le reliquat sera enregistré de la sorte 444 à 649 s'il sagit d'une société soumise à l'IS).

Cordialement,

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