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Comptabilisation et fiscalité d'un prix innovation oseo

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Ecrit le: 28/12/2009 11:13
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Message édité par Yasmina12 le 28/12/2009 11:16
Bonjour,

Je suis chargée de la saisie d'un dossier mais je suis bloquée quant à une opération. Il s'agit en fait de la comptabilisation d'un prix. Je m'explique : le client en question a reçu un prix pour une innovation qu'il a créé. Ce prix se matérialise par le versement d'une somme de plusieurs milliers d'euros sur le compte bancaire de la société. Je pensais passer cette écriture en créditant le 455 mais je ne suis absolument sûre de rien...Avez vous déjà rencontré ce type de problème ? Par ailleurs, j'aimerai savoir s'il y a des particularités sur le plan fiscal ?

Merci par avance de vos réponses

Bonne journée à tous et bonnes fêtes de fin d'année

Yasmina
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Re: Comptabilisation et fiscalité d'un prix innovation oseo
Ecrit le: 28/12/2009 12:49
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Bonjour

S'agissant d'un versement d'Oséo je dirais soit à comptabiliser dans un compte de subvention 74 ou bien en produit exceptionnel 778.

En le comptabilisant dans un compte 455 la somme va se reporter d'un exercice à l'autre dans un compte de dette, hors il s'agit bien d'un produit acquis.

Pour la fiscalité, et bien le produit est imposable, donc aucun retraitement du résultat fiscal.
Autre piste, vu que le client fait de l'innovation, voir si il profite bien de toutes les aides à la recherche (crédit d'impôts recherche, statut JEI...)

Cordialement


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Re: Comptabilisation et fiscalité d'un prix innovation oseo
Ecrit le: 25/01/2011 14:57
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Bonjour,

En admettant que ce "prix" soit "personnel" c'est à dire au nom de l'innovateur (personne physique) et non au nom de la société (dont l'innovateur est associé) alors qu'en est il du fait que l'argent soit versé sur le compte de l'entreprise alors même que la société n'a pas participé aux frais engagés .

Doit on considérer cela comme un prêt du titulaire du prix à la société (en supposant que l'option d'apport et donc d'augmentation de capital n'a pas été choisie) dans ce cas la comptabilisation en 455 n'est elle pas envisageable ?

En vous remerciant
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