Bonjour,
Nous envisageons l'acquisition d'une installation de production, composée d'immobilier (terrain et bâtiment) et de matériel nécessaire à l'exploitation. Cette acquisition se fera par notre SAS auprès d'une autre SAS. Pour le vendeur, il s'agit de la vente complète d'un de ses établissements (mais la vente n'est pas désignée comme telle actuellement, il s'agit de lui acheter cette installation sous forme d'actifs, sachant qu'il en a une autre dans sa SAS).
Nous savons qu'il a acheté cette installation il y a 3 ans, pour un prix assez faible au regard du marché. Sur l'attestation que lui a délivrée le notaire, sont mentionnés le prix de l'immobilier, et le prix du fonds de commerce avec une part "éléments incorporels"" et une part "matériel".
Nous ne savons pas comment ces actifs sont comptabilisés chez le vendeur.
Ma question est la suivante : pouvons-nous demander au vendeur d'établir une liste détaillée du matériel cédé, et lui donner nous-même des valeurs vénales poste par poste ? Ceci dans le but de pouvoir comptabiliser ce matériel et l'amortir dans notre SAS. La valeur du "fonds de commerce" nous convient telle qu'il l'a acheté il y a 3 ans, le matériel est sous-évalué.
Question n°2 : si nous ne pouvons justifier le montant du prix d'acquisition (à des valeurs à neuf ou de marché) en additionnant terrain + bâtiment + matériel détaillé + fonds de commerce, serons-nous amenés à reporter cet écart sur le poste "fonds de commerce éléments incorporels" ?
Nous sommes dans une phase de pourparlers encore bien en amont de la rédaction du compromis de vente éventuel.
Merci d'avance
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