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Comptabilisation frais de notaire SCI

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Vartan
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Ecrit le: 25/09/2017 16:49
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Bonjour,

Afin de d'établir un bilan comptable pour une SCI imposée à L'IR datent de 12 ans, je suis amené à rattraper toute la comptabilité qui n'avait été faite auparavant.

Mon soucis est que pour établir les A nouveaux, je doit en partie reconstitué l'antériorité du résultat non affecté, (non distribué et auquel les associés ont déjà payé un impôt foncier dessus) et il me semble voir des erreurs sur la 1er déclaration 2072 (aucuns frais de constitution et notaire apparaissent) qui fait office de référence pour le résultat faute d'éléments supplémentaire hormis les relevés bancaires.

En effet La SCI à acquis un terrain nu (non amortissable), et je voudrais savoir quel sont les frais (avancés via le compte courant perso des associés) que je peut d'une part affécter dans leur compte courant perso de la SCI et d'autre par, fair supporter en charge au point de vu comptable et/ou fiscal

Détails: détail complet en pièce jointe, original de l'acte.

- En ce qui concerne les frais de statut de la SCI, le dépôt au JAAL, et le "prêt promesse emploi"(suite à l'acquisition du terrain), Je peut les imputer en charges ?

-En ce qui concerne les FRAIS DE NOTAIRE, je peut les imputer en charges au niveau comptable (bilans), mais je doit les réintégrer au résultat comptable car les associés n'ont pas le droit de les déduire pour calculer leur imposition ?

Je vous remercie de votre aide.

Cordialement



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Re: Comptabilisation frais de notaire SCI
Ecrit le: 25/09/2017 17:04
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Vous trouverez ci-joint en pièces jointe le détails de l'acte original du notaire.

Cordialement



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Re: Comptabilisation frais de notaire SCI
Ecrit le: 25/09/2017 17:06
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La seconde page se trouve ici.

Cordialement



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Re: Comptabilisation frais de notaire SCI
Ecrit le: 27/09/2017 10:15
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Bonjour,

les frais de constitution peuvent être comptabilisés en charges : utiliser les comptes de charges par nature correspondants (la TVA est éventuellement récupérable, mais pour 2005 c'est un peu beaucoup tard).

Les frais d'emprunt suivent le même principe.

Dans une SCI à l'IR la déclaration 2072 n'est pas systématiquement en correspondance avec le résultat comptable, et sur 10 ans, les calculs ont changé : difficile de revenir sur ce qui a été déclaré.
Établissez votre comptabilité telle qu' elle aurait dû être faite dans le respect des normes comptables classiques et sans vous préoccuper de l'aspect fiscal qui ne concerne que les associés à travers la 2072.

Cordialement,

Vartan
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Re: Comptabilisation frais de notaire SCI
Ecrit le: 27/09/2017 18:47
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement



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