Bonjour à tous,
nous avons un dossier litigieux avec un de nos salariés, qui va quitter nos effectifs le mois prochain avec une indemnité transactionnelle.
Il vient de nous annoncer qu'il souhaitait qu'on lui rembourse tous ses frais professionnels (qu'il n'avait jamais soumis auparavant!!) de 2018 à 2021...
=> est-ce possible, comptablement, de faire cela ?
=> si oui, dois-je les passer dans un compte de charges sur exercices antérieurs?
=> si non, puis-je lui dire que le délai est dépassé et que ses frais ne pourront pas être remboursés?
Je vous remercie à tous pour votre aide!
Bonjour,
Avant de considérer une éventuelle prescription, je vous conseillerais de vous rapprocher de votre service des Ressources Humaines qui a géré cette transaction ...
En fonction, vous utiliserez bien entendu le compte 672000 charges sur exercice antérieur pour constater ces coûts.
Pour information, le délai de prescription est de 5 ans.
Au plaisir de vous renseigner,
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