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Comptabilisation frais professionnels 2018 à 2021 sur exercice 2022

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Louli92
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Ecrit le: 31/03/2022 11:44
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Bonjour à tous,

nous avons un dossier litigieux avec un de nos salariés, qui va quitter nos effectifs le mois prochain avec une indemnité transactionnelle.

Il vient de nous annoncer qu'il souhaitait qu'on lui rembourse tous ses frais professionnels (qu'il n'avait jamais soumis auparavant!!) de 2018 à 2021...

=> est-ce possible, comptablement, de faire cela ?

=> si oui, dois-je les passer dans un compte de charges sur exercices antérieurs?

=> si non, puis-je lui dire que le délai est dépassé et que ses frais ne pourront pas être remboursés?

Je vous remercie à tous pour votre aide!

Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Comptabilisation frais professionnels 2018 à 2021 sur exercice 2022
Ecrit le: 01/04/2022 19:23
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Bonjour,

Avant de considérer une éventuelle prescription, je vous conseillerais de vous rapprocher de votre service des Ressources Humaines qui a géré cette transaction ...

En fonction, vous utiliserez bien entendu le compte 672000 charges sur exercice antérieur pour constater ces coûts.

Pour information, le délai de prescription est de 5 ans.

Au plaisir de vous renseigner,



--------------------
Louli92
ProfilLouli92
Assistant comptable en cabinet
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Assistant comptable en cabinet


Re: Comptabilisation frais professionnels 2018 à 2021 sur exercice 2022
Ecrit le: 04/04/2022 15:20
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