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Comptabilisation d'un gain sur acompte reçu

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Fifi2
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Employé en comptabilité
  • 49 - Maine-et-Loire
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Re: Comptabilisation d'un gain sur acompte reçu
Ecrit le: 25/04/2007 10:48
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Bonjour,

je me permets de remonter le sujet car il y a un point qui m'interpelle, je suis d'accord avec les personnes précédentes qui disent qu'il n'y a pas de vtva collectée sur les acomptes de marchandises, quelqu'un peut il confirmer?

merci
Isabelle.s
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 01 - Ain
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Re: Comptabilisation d'un gain sur acompte reçu
Ecrit le: 25/04/2007 13:29
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Un acompte se fait généralement TTC car sur une facture, il est déduit après le total TTC.

Quand il s'agit d'une vente de marchandise, la tva sur un acompte n'est pas exigible car le fait générateur est la facture.

Quand il s'agit d'une prestation de services, il y a deux solutions :
- la TVA sur les encaissements, qui oblige de collecter de la TVA sur cet acompte et de la déclaré sur votre déclaration de TVA
- la TVA sur les débits, qui signifie que la TVA est exigible lors du débit du compte 411, c'est à dire lors de la facturation.


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Jca06
ProfilJca06
Cadre du secteur public
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Re: Comptabilisation d'un gain sur acompte reçu
Ecrit le: 26/04/2007 10:24
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Bonjour,

Il y aurait beaucoup à dire sur ce sujet :
- tout d'abord, ne pas confondre arrhes et acomptes : si le principe de perte des arrhes est clair, l'acompte s'inscrit dans un contrat de vente confirmé qui implique que les obligations réciproques soient réalisées : délivrance par le vendeur, et paiement du prix par l'acheteur. En dehors de ce déroulement normal du contrat, il n'est pas évident que l'on puisse considérer l'acompte comme abandonné, sauf mention particulière dans le contrat de vente, généralement précisée dans les conditions générales de ventes. En théorie, s'il s'agit d'un acompte, vous pourriez obtenir en justice le règlement du solde si vous prouvez la délivrance. Je dis bien en théorie, et pour comprendre la différence avec des arrhes qui autorisent le client à changer d'avis.
Ceci dit, en fonction du montant et de l'ancienneté, il faut bien en pratique nettoyer un peu les comptes et constater cette "annulation" de créance.

- pour ce qui est du régime en matière de TVA, il ne faut pas confondre fait générateur et exigibilité. Je pense, comme Fifi2, qu'il n'y a pas de TVA collectée à ressortir dans la mesure ou le produit n'est pas la contrepartie d'une vente ou d'une prestation et s'apparente à une indemnité. Ce raisonnement s'appuie sur le critère du lien direct.

Si ce procédé se présente régulièrement, il est nécessaire de formaliser les conditions que vous souhaitez lier à ce type de situation : est-ce un acompte ou des arrhes ? Attention, si ce sont des arrhes, et si la vente ne peut se faire à cause de vous, votre pénalité sera du double des arrhes reçues.
Quel délai prévoir ?
Quelle forme ? Comment prouver que le client avait connaissance de ces conditions prévues ? Une date et une signature ne suffisent pas forcément.
Hameau3fontaines
ProfilHameau3fontaines
Profession libérale
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Re: Comptabilisation d'un gain sur acompte reçu
Ecrit le: 04/02/2009 18:47
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Voilà un sujet qui m'intéresse... Après mainte recherche je suis tombée dessus...

Je suis éleveur de chiens, je vends donc des biens (chiots), je demande le versement d'un acompte pour la réservation et sur le contrat il est stipulé que si l'acheteur se rétracte il perd son acompte à titre de pénalité sans indemnités supplémentaires car vente bloquée pour lui.

Depuis que je suis au courant je fais une facture d'acompte pour l"acompte reçu ou est mentionnée la TVA à 5,5%, mais je ne la comptabilise pas puisqu'il n'y a pas eu livraison et facture définitive.

Qu'en est t-il maintenant en cas de rétractation ? Je reçois un courrier de l'acheteur me signifiant son désistement, je conserve donc l'acompte comme prévue au contrat.
Je ne fais pas de facture puisqu'il n'y a pas de vente ni de prestation de service, et la TVA n'est donc pas à ressortir, mais elle l'a été sur la facture d'acompte ?

J'avoue que je suis un peu perdue...
Merci de vos éclaircissement.
Feyd
ProfilFeyd
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Comptabilisation d'un gain sur acompte reçu
Ecrit le: 04/02/2009 19:26
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Bonjour,

Je me suis souvent posé la question en constatant en produit des trop versé sur client.
Je suis sûr que si l'on posait la question à l'administration fiscale, elle nous dirait que le produit est soumis à tva, sauf jurisprudence existante sur ce point précis.

Sur une simple réfléxion je dirais que le produit n'est pas soumis à tva, du fait qu'il ne correspond pas à une prestation mais un produit exceptionnelle de par l'oubli du client de récupérer son du.

Quelqu'un a t'il une réponse documentée sur la tva et ce produit?

Sinon pour le délai avant de constater le produit je suis daccord sur le fait d'attendre la fin du délai de prescription, mais pour information je vous rappelle que les délais de prescriptions ont été modifié par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, elle est désormais de 5 ans dans le cas présent (prescription commerciale).

Cordialement


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Dda
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Enseignant
  • 59 - Nord
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Enseignant


Re: Comptabilisation d'un gain sur acompte reçu
Ecrit le: 05/02/2009 12:21
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Bonjour,

J'ai trouvé un élément de réponse sur ac Versailles :

Acomptes conservés à titre de dédommagement

Comptabilisation chez le vendeur : ils sont enregistrés dans une subdivision du compte 70 "Ventes" par le débit du compte 4191. La comptabilisation ne doit être effectuée que lorsque le dédommagement est devenu certain.

Comptabilisation chez l’acheteur : ils sont enregistrés dans le compte 658 "Autres charges de gestion courante" par le crédit du compte 4091 dés lors que la charge est devenue certaine.

Fiscalement ces acomptes sont soumis à TVA, car ils correspondent à la compensation forfaitaire d’un préjudice. Cette TVA devient exigible le jour où la société débite ces acomptes dans ses écritures.

http://www.ac-versailles.fr/CERPEG/ressdis...a/lesarrhes.htm

Cordialement,

dda
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